L’accréditation et le Cofrac
3596
entités accréditées cumulées au 31/12
3348
évaluations menées au total
179
collaborateurs
1800
évaluateurs et experts techniques
+90
pays reconnaissant l’accréditation française
Démarche volontaire ou réglementaire, l’accréditation consiste à évaluer et reconnaître la compétence technique ainsi que l’impartialité des organismes d’évaluation de la conformité, qui vérifient que des produits, services, systèmes, installations et personnels répondent à des exigences spécifiées.
Elle s’adresse aux laboratoires d’essais et d’étalonnages, aux organismes de vérification, aux organisateurs de comparaisons interlaboratoires et producteurs de matériaux de référence, aux laboratoires de biologie médicale, et aux organismes d’inspection, de certification ou de qualification. En contribuant à l’amélioration continue des contrôles ainsi qu’à la qualité des produits et des services mis sur le marché, l’accréditation renforce la confiance tout en constituant un atout différenciateur pour les entités qui y ont recours.
Organisme à but non lucratif créé en 1994, le Comité français d’accréditation – Cofrac – est l’instance nationale d’accréditation, véritable reconnaissance de l’accréditation comme activité de puissance publique et d’intérêt général. Dans un souci d’indépendance, tous les intérêts qui y sont liés sont représentés au sein des instances de décision.
Grâce à l’expertise de 179 collaborateurs et d’un réseau de plus de 1 800 évaluateurs et experts techniques, le Cofrac poursuit son développement et renforce en permanence ses équipes pour assurer un meilleur service à ses clients. Il est organisé autour de quatre sections : Certifications, Inspection, Laboratoires et Santé Humaine.
Nos engagements
Indépendance vis-à-vis de toute démarche commerciale
Impartialité des décisions, l’ensemble des parties prenantes de l’accréditation étant représentées au sein de nos instances décisionnelles
Transparence des méthodes et des processus, accessibles à tous sur notre site
Confidentialité des collaborateurs, des évaluateurs et experts techniques ainsi que des membres d’instance
Le mot du Président
Dans le contexte général de reprise consécutif à la crise sanitaire, le chiffre d’affaires du Cofrac, qui s’élève en 2022 à 32 M d’Euros, a augmenté de 6 % par rapport à celui de 2021, permettant de dégager un résultat positif de 278 k€. Le bon dynamisme général du Cofrac ne permet toutefois toujours pas de retrouver le chiffre d’affaires antérieur à la crise, puisqu’il reste inférieur de 3 % à celui de 2019.
Légèrement inférieur aux prévisions budgétaires, ce chiffre d’affaires s’inscrit dans un paysage d’activité soutenue en matière d’accréditation, s’appuyant sur de nombreuses demandes et l’ouverture de nouveaux schémas d’accréditation, en particulier dans les domaines de la certification, de la vérification ou encore de l’inspection. Il se voit cependant impacté par une dynamique d’accréditation moins soutenue que prévue dans le domaine de la santé humaine.
Il faut d’abord souligner les engagements forts du Cofrac pour déployer de nouveaux schémas d’accréditation à la demande des pouvoirs publics, intéressant de nombreux nouveaux accrédités, dans des domaines porteurs de nombreuses attentes sociétales, qu’il s’agisse par exemple de la formation professionnelle, de l’action sociale ou encore de la transition énergétique. Ces nouvelles accréditations si elles témoignent de la confiance qu’accordent les pouvoirs publics au Cofrac, doivent également renforcer notre vigilance sur le maintien d’une accréditation efficace et crédible, au regard de la complexité des sujets et des risques associés à ces nouveaux schémas. Dans ce contexte, le Cofrac doit aussi veiller au maintien d’une bonne articulation entre les actions d’accréditation qui lui reviennent et les actions de police administratives nécessaires par ailleurs et qui ne peuvent que revenir aux administrations concernées.
Cette activité d’accréditation s’inscrit dans un paysage de stabilité globale du nombre total d’entités accréditées (3 596), toujours adossé à une variabilité contrastée entre les sections : la section « Santé Humaine » voyant ce nombre se contracter légèrement sous l’influence de fusions de structures, tandis que les sections « Inspection » et « Certifications » voient leur « clientèle » s’accroître.
La ressource en évaluateurs reste stable dans ce contexte avec un flux toujours soutenu d’évaluations, plus de 3 300 sur l’ensemble de l’année. Le développement de schémas d’accréditation sur des secteurs technologiquement émergents (IA, cybersécurité, nanomatériaux, …) ou de niches suppose de façon récurrente de pouvoir disposer d’un vivier d’évaluateurs compétents, disponibles et indépendants. Il s’agit à ce titre de faire vivre efficacement le modèle de l’évaluation par les pairs, cultivé par le Cofrac. Ce modèle au-delà de sa forte pertinence technique et économique exige une implication de l’ensemble des acteurs concernés et au premier chef des accrédités, qui ne peuvent être de simples « utilisateurs » de l’accréditation. Le Cofrac mène sur ce sujet de nombreuses réflexions en lien notamment avec ses instances afin d’assurer la meilleure fluidité en matière de développement et de maintien des accréditations.
Au plan interne, le Cofrac n’échappe pas à certaines difficultés en matière de ressources, dans le cadre général d’un marché du travail sous forte tension. Cette complexité de recrutement peut conduire pour certains secteurs particuliers à des tensions en matière de délais d’instruction. Elle pose aussi de façon plus générale la question de la nécessité du maintien d’une bonne attractivité du Cofrac, sur des secteurs techniques parfois fortement concurrentiels.
Au-delà de ces enjeux de fonctionnement généraux, plusieurs points saillants méritent d’être rapportés devant vous :
En premier lieu, le Conseil lors de sa réunion de décembre a pu adopter de nouvelles orientations stratégiques pour la période 2023-2028 prolongeant les orientations antérieurement adoptées par le Conseil pour les périodes 2014-2018 puis 2019-2023. Cette adoption s’est évidemment adossée au bilan de l’exécution des orientations précédentes qui ont vu un fort taux de réalisation ainsi qu’à l’évolution globale du paysage dans lequel s’inscrivent les enjeux de l’accréditation. Ces nouvelles orientations se déclinent en 4 thématiques stratégiques principales :
- garantir l’indépendance du Cofrac et prévenir les risques auxquels il peut être exposé ;
- faciliter le recours à l’accréditation et renforcer le service aux accrédités ;
- offrir aux pouvoirs publics et aux prescripteurs un dispositif national d’accréditation adapté
et reconnu ; - garantir au Cofrac les ressources adaptées à l’accomplissement de ses missions.
En second lieu, il convient d’évoquer la réalisation fin 2022 d’une nouvelle enquête de satisfaction. Cette troisième enquête peut s’appuyer sur un taux de retour toujours important (41 %). Elle met en lumière un taux de satisfaction global toujours très fort (88 %) et en légère augmentation par rapport à l’enquête conduite en 2021 ainsi qu’un sentiment d’amélioration du service proposé. Les résultats précis ne conduisent pas à identifier de point d’alerte mais pointent quelques questions à maintenir sous vigilance, malgré les améliorations perçues, s’agissant notamment du volume d’informations demandées, des délais de mise en œuvre des nouveaux référentiels ou encore de l’harmonisation des approches entre évaluateurs. Une nouvelle enquête sera déployée fin 2024.
L’année 2022 a été l’occasion de prolonger nos efforts d’innovation en matière de communication : on mentionnera dans ce contexte la nouvelle organisation sous forme de plateaux TV des deux forums « laboratoires » et « santé humaine » ayant chacun réuni plusieurs centaines de participants. Je vous encourage dans ce contexte à visualiser ceux-ci sur le site du Cofrac, afin d’une part d’apprécier la richesse des débats mais aussi le professionnalisme de la réalisation.
Enfin, il faut rappeler la forte implication du Cofrac dans les instances d’accréditation internationales au plan européen, où le Cofrac est notamment membre de l’organe exécutif de EA, ou mondial, dans un contexte de forts enjeux de production de nouveaux référentiels ou exigences, susceptibles d’impacts notables au plan national ou de turbulences post-Brexit.
Je ne peux terminer sans évoquer les perspectives de la période en cours qui s’annonce particulièrement riche avec le déploiement de nouveaux schémas fortement attendus, je pense notamment à la nouvelle directive dite CSRD relative à la performance extra financière des sociétés, l’ajustement de différents dispositifs d’accréditation vulnérables, les dispositions en matière d’accréditation dans les pays à risques ou encore la préparation de la nouvelle évaluation européenne du Cofrac par ses pairs en 2024.
Enfin, les vastes chantiers de modernisation technique du Cofrac se sont poursuivis. Il s’agit tout d’abord de la poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route numérique, qui permet aux accrédités de voir régulièrement se déployer de nouvelles fonctionnalités. Il s’agit ensuite du projet d’individualisation des évaluations mis en œuvre dans le cadre du projet Omega et qui verra près de 80 accrédités entrer dans une phase pilote au cours de l’année 2023, dans une perspective de déploiement généralisé début 2025.
Enfin la question des risques associés à certains schémas d’accréditation anciens ou fragiles fait l’objet d’une attention permanente. La mise en extinction du dispositif de qualification adossé à la norme française NF X 50-091 à compter de décembre 2023 mérite dans ce contexte d’être soulignée. Ce travail conduit aussi à des échanges à l’initiative du Cofrac avec les prescripteurs de schémas en vue du resserrement éventuel de leurs exigences.
Les différentes sections du Cofrac ont quant à elles aussi su faire face à leurs enjeux spécifiques. Dans ce contexte, lors de notre Conseil du mois de mars, les Présidents des différents Comités, que je remercie pour leur compétence et leur implication constante, ont pu à nouveau témoigner de l’activité soutenue. Parmi les points les plus saillants, on pourra citer en particulier : la forte émergence du recours à la norme NF EN ISO/IEC 17029 dans le domaine notamment des entreprises à mission ou de la transition écologique, la forte charge induite par la mise en œuvre de l’inspection sous accréditation des établissements sociaux et médico-sociaux, l’achèvement du pilote relatif à l’accréditation multisites des laboratoires, la reconnaissance formelle par l’OCDE du Cofrac en tant qu’autorité nationale sur les activités dites de « Bonnes Pratiques de Laboratoire » ou encore le déploiement de nombreux schémas novateurs dans les domaines à forts enjeux comme la transition écologique ou techniquement novateurs (nanomatériaux, drones, …).
Dans le domaine toujours spécifique de la « Santé Humaine », l’année écoulée a été de nouveau marquée par de multiples initiatives portées par le comité de section visant à la clarification ou la simplification permanente du dispositif d’accréditation avec le souci constant du service médical rendu. L’année a été marquée aussi par l’émergence de questions complexes relatives à la bonne articulation d’impératifs règlementaires et de déploiement des référentiels d’accréditation.
Conseil d’administration du Cofrac
Président Jacques MULBERT
Vice-président Olivier DOYEN
Trésorier Thomas GRENON
Groupements professionnels d’entités recourant à l’accréditation
Gwenaëlle GIL – PAILLIEUX – CPME
Olivier DOYEN – FIEEC
Dominique CHEVILLARD – FNTP
Anthony BOURDON – GIFAS
Personnalité qualifiée
Jacques MULBERT
Commissaire du gouvernement
Rémi STÉFANINI
Contrôleur d’État
Isabelle AMAGLIO-TERISSE
Organismes accrédités
Thomas GRENON – EUROLAB
Jean-Marc GIANNOLI – LABAC
Olivier DELRIEU – TRESCAL
François GRÉMY – FILIANCE
Gilles BERNARDEAU – RÉSEAU CTI
Katia CHAMBERT – FÉDÉRATION HEXAGONE
Julien NIZRI – AFNOR CERTIFICATION
Représentants d’intérêts publics
Noémie GAGNAIRE – CNL(Confédération nationale du logement)
Nicolas REVENU – CNAFC (Confédération nationale des associations familiales catholiques)
Jacky BONNEMAINS – Association « Robin des Bois »
Hélène MONASSE – Ministère en charge de la Santé
Romain ROUSSEL – Ministère en charge de la Consommation
Viviane APIED – Ministère en charge de l’Environnement
Membres à titre consultatif
Maguelonne CHAMBON – LNE – Métrologie Scientifique
Thierry GEOFFROY – AFNOR Normalisation
Laboratoires
Faits marquants
Pour la section Laboratoires, l’année 2022 a été marquée par l’organisation du 11ème Forum « Accréditation et Laboratoires » tenu le 9 janvier 2023 sous un format inédit de plateau TV retransmis en direct aux participants connectés à distance via une plateforme de streaming.
Cette demi-journée fut l’occasion pour les laboratoires accrédités de découvrir le bilan et les perspectives de la section Laboratoires, les processus d’accréditation (évolution, bilan, tendance des écarts, transformation numérique, projet de personnalisation des évaluations,…). Un point sur les travaux internationaux a permis d’accueillir à distance Sergio GUZZI (Accredia-Italie), le nouveau Chair du Laboratory Committee d’EA.
Autre fait notable de l’année 2022, l’audit du Cofrac du 5 au 9 Décembre 2022 par l’OCDE. Depuis le 1er juin 2021, le Cofrac est l’autorité compétente pour le contrôle de la conformité aux principes de « Bonnes Pratiques de Laboratoire » (BPL) pour les pesticides, les additifs alimentaires pour l’alimentation humaine et animale et pour les produits chimiques industriels. En tant qu’autorité signataire des accords d’acceptation mutuelle des données relatives aux BPL, le Cofrac est soumis à l’évaluation de l’OCDE.
Cet audit a inclus l’examen des dispositions et la réalisation de traçabilités sur des dossiers ainsi que l’observation d’une inspection d’une installation d’essais.
Les conclusions de l’équipe d’audit en réunion de clôture se sont révélées très positives. En effet, aucune non-conformité n’a été identifiée. L’équipe d’audit composée de deux membres accompagnés de deux observateurs a souligné un haut niveau de compétence et des dispositions en ligne avec les Guidelines OCDE.
La section a présenté au Comité de section Laboratoires, les perspectives d’évolution du Règlement d’accréditation (LAB REF 05) en lien avec le développement de l’accréditation multisites.
La validation définitive de ce document est reportée au printemps 2023 dans l’attente de la finalisation du retour d’expérience de la phase pilote menée incluant 6 laboratoires d’essais et d’étalonnages (publics et privés).
1881 entités accréditées cumulées au 31/12 dont 66 à l’étranger
551 pour le Pôle Physique-Mécanique
4938 pour le Pôle Biologie-Agroalimentaire
450 pour le Pôle Bâtiment-Electricité
387 pour le Pôle Chimie-Environnement
47 accréditations initiales
467 extensions d’accréditation
1269 évaluations menées
43 dossiers BPL
94 dossiers BPE
Développements
- DGT éclairage : dispositif réglementaire relatif aux relevés photométriques pour la vérification de la conformité de l’éclairage des lieux de travail ;
- Essais mécaniques sur des équipements de levage ;
- Essais dimensionnels de sertis ;
- Essais aérodynamiques pour des véhicules routiers réalisés avec une soufflerie ;
- Comparaisons interlaboratoires en étalonnage de masses ( NF EN ISO/IEC 17043) ;
- Essais physiques par microscopie à force atomique pour la caractérisation des nanomatériaux.
Pôle Physique – Mécanique
Le Pôle a poursuivi sa collaboration avec la Direction Générale du Travail pour le développement du dispositif d’accréditation pour les organismes chargés de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, avec l’Autorité de Sûreté Nucléaire concernant le schéma d’accréditation relatif aux essais sur des équipements sous pression nucléaires et avec l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) dans le cadre du projet de révision de la décision fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe et du document d’exigences spécifiques LAB REF 25 relatif à l’accréditation des organismes procédant à ces contrôles, avec l’introduction de l’utilisation possible d’autres technologies que celle des dosimètres DTL.
Il a aussi organisé des réunions d’harmonisation des évaluateurs techniques sur les domaines suivants : textile, rayonnements ionisants, pression mais aussi une réunion conjointe d’évaluateurs techniques intervenants dans différents domaines de niche.
Le Pôle a publié la révision des documents techniques suivants dans le cadre de la mise en conformité à la version 2017 de la norme NF EN ISO/IEC 17025 : LAB GTA 69 (Vérification des Machines d’Essais Mécaniques) ; LAB GTA 11 (Métrologie des pressions) ; LAB GTA 95 (Etalonnage d’Instruments de Pesage à Fonctionnement Non-Automatique (IPFNA).
Pôle Biologie – Agroalimentaire
Pour l’activité OCIL et PMR, le Pôle a révisé les documents de référence (LAB CIL REF 05, 02 et LAB CIL REF 08) à la suite de l’ouverture de l’activité d’organisation de comparaisons interlaboratoires au domaine de l’étalonnage pour le référentiel ISO/IEC 17043 afin notamment de préciser les exigences issues des documents GEN REF 10 et ILAC P14. Il a poursuivi les instructions des demandes d’accréditation initiales pour l’activité PMR et a participé à un groupe miroir dans le cadre de la révision de la norme NF EN ISO/IEC 17043 dont la publication est prévue au premier semestre 2023.
Pour l’activité Essais, dans le cadre de la mise en conformité à la version 2017 de la norme NF EN ISO/IEC 17025, le Pôle a publié les révisions des documents techniques LAB GTA 33 « Analyses sensorielles et tests consommateurs » ; LAB GTA 30 « Analyses de substances autorisées ou non à usage vétérinaire ou zootechnique » ; LAB GTA 36 « Analyses en bactériologie animale » ; LAB GTA 32 « Essais et Analyses en Virologie Animale » ; LAB REF 15 « Exigences spécifiques pour les analyses en vue du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire », en lien avec l’évolution des textes réglementaires.
Il a également réalisé des réunions d’harmonisation des évaluateurs techniques dans les domaines de la microbiologie alimentaire, bactériologie animale, parasitologie, des dispositifs médicaux et des métaux.
Pôle Bâtiment – Electricité
Le Pôle a travaillé sur la révision du document technique LAB REF 14 « Exigences spécifiques pour les essais en vue de l’évaluation de la sécurité des technologies de l’information ».
Il a par ailleurs participé avec l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) à la phase pilote organisée par l’ENISA, l’Agence Européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information, visant à développer une accréditation pour les essais imposés par le règlement européen (UE n°2019/881) du CyberSecurity Act au niveau substantiel et le schéma européen de certification en cybersécurité (EUCC). La publication du document d’« Exigences spécifiques pour les essais en vue de l’évaluation de la sécurité des technologies de l’information dans le cadre du schéma de certification européen EUCC » (LAB REF 34) associé est en attente de la parution des textes réglementaires.
Il a également poursuivi sa collaboration avec la Direction Générale du Travail et la Direction Générale de la Santé dans le cadre des trois schémas réglementaires qui concernent les mesures d’amiante, l’amélioration de la qualité des données dans le domaine de l’amiante et le développement d’un schéma réglementaire reposant sur l’accréditation d’organismes procédant à des mesures sur site de l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques).
Le Pôle a également réalisé des réunions d’harmonisation des évaluateurs techniques dans les domaines bâtiment-génie civil, sécurité électrique, essais aux feu et étalonnage sur les grandeurs électriques.
Pôle Chimie – Environnement
Le Pôle a participé activement à la mise en place du dispositif des Bonnes Pratiques de Laboratoire (BPL), à la réalisation de l’audit de l’OCDE, aux réunions des groupes de travail de l’OCDE et de l’Union européenne sur les BPL ainsi qu’à la révision des documents de la série de l’OCDE sur ces bonnes pratiques.
Le Pôle a poursuivi sa collaboration avec l’Office Français de la Biodiversité (OFB) en lien avec la vérification des critères d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques. Il a également collaboré avec la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) dans le cadre de la révision de la réglementation relative à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans des établissements recevant du public.
Par ailleurs, en lien avec la mise en conformité à la version 2017 de la norme NF EN ISO/IEC 17025, le Pôle a publié la révision du document LAB REF 30 relatif à l’accréditation des organismes procédant aux mesures de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public et le guide technique LAB GTA 35 relatif aux analyses des radionucléides dans l’environnement, dans les produits d’origine animale et les denrées alimentaires destinées à l’homme ou aux animaux.
Le Pôle a organisé des réunions d’harmonisation des évaluateurs techniques dans les domaines suivants : analyses microbiologiques des eaux, analyses de radionucléides dans l’environnement, dans les produits d’origine animale et les denrées alimentaires destinées à l’homme ou aux animaux, contrôles du titre des ouvrages en métaux précieux, contrôles des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail et Bonnes Pratiques de Laboratoire.
Santé Humaine
Dont 668 selon la norme NF EN ISO 15189
incluant 271 établissements hospitalier
représentant 4 541 sites
5 accréditations initiales
225 extensions d’accréditation
660 évaluations menées
640 LBM accrédités en France
Travaux
- Publication d’un nouveau guide technique d’accréditation dédié à la génétique ;
- Préparation du plan de transition vers la nouvelle version de la norme ISO 15189, qui a été déployé dès la publication début 2023 de la version française, en lien avec la définition au niveau international des modalités de transition.
Poursuite des travaux concernant l’intégration au référentiel d’accréditation d’exigences liées à la transformation numérique dans le domaine de la santé :
- Publication de la révision 07 du document SH REF 02 « Exigences pour l’accréditation selon les normes NF EN ISO 15189 et NF EN ISO 22870 » ;
- Elaboration du document d’information SH INF 04 pour faciliter l’étude d’impact par les structures de la transformation numérique sur les systèmes de management ;
- Réalisation d’un webinaire à l’attention des évaluateurs.
Une approche progressive est retenue pour la vérification du respect de ces exigences à compter du 1er janvier 2023.
Finalisation des travaux concernant les 3 axes considérés comme prioritaires, avec la publication :
- du guide technique d’accréditation SH GTA 09 dans le cadre du renforcement de l’approche
« Évaluation de l’efficacité du SMQ et des processus » pour favoriser une approche davantage tournée vers le service médical rendu aux patients et aux prescripteurs ; - du guide technique d’accréditation SH GTA 08 pour l’axe dédié à l’adaptation de l’évaluation de la métrologie en lien avec les besoins en la matière ;
- de la révision 02 du guide technique d’accréditation SH GTA 04 début 2023, avec la clarification des exigences relatives à la vérification et à la validation des méthodes.
Réflexion initiée concernant la revue de la stratégie d’évaluation des examens de biologie médicale délocalisés.
International
La section a été active au niveau européen et a participé au groupe de travail Healthcare d’European co-operation for Accreditation (EA).
Faits marquants
La reprise amorcée en 2021 des évaluations d’extension s’est confirmée en 2022.
En effet, les laboratoires de biologie médicale (LBM) avaient jusqu’à l’échéance réglementaire du 1er novembre 2021 pour déposer une demande d‘extension correspondant aux compétences leur restant à accréditer au regard des critères définis dans l’arrêté du 16 juillet 2020 (définissant le cadre de l’accréditation mentionnée à l’article L.6221-1 du code de la santé publique).
A cette date, près de 80% des LBM avaient une ou plusieurs demandes d’extension en cours de traitement.
159 nouvelles demandes d’extension ont été déposées en biologie médicale en 2022, pour de nouveaux sites, des compétences que les LBM souhaitaient dupliquer sur d’autres sites ou pour de nouvelles compétences.
En 2022, la section a enregistré 8 nouvelles demandes initiales ou d’extension en anatomie et cytologie pathologiques (ACP).
L’accréditation pour les examens de biologie médicale délocalisés progresse quant à elle avec 178 LBM accrédités dont 99 « hospitaliers » (CH, CHU, GCS, CLCC, HIA) contre 142 l’année dernière.
Les évaluations périodiques des structures accréditées se sont déroulées sur site, à l’exception de dix évaluations de surveillance de structures accréditées selon la norme NF EN ISO 15189 qui se sont déroulées à distance compte-tenu des contraintes sanitaires locales liées la pandémie de Covid-19 début 2022.
Les regroupements des structures se sont poursuivis avec 34 résiliations prononcées en 2022.
Le Cofrac a régulièrement échangé avec la Direction Générale de la Santé et les Agences Régionales de Santé sur l’avancement de la démarche d’accréditation, les actions engagées et les difficultés rencontrées.
Le 24 novembre 2022, la section a organisé son deuxième forum sur le thème de « l’accréditation en santé humaine : les évolutions » sous un format « plateau TV ». L’occasion de donner la parole aux structures accréditées, d’obtenir leur retour d’expériences sur l’accréditation et de connaître les prochaines évolutions de la norme ISO 15189.
Les participants ont pu découvrir les résultats d’une étude réalisée par l’institut Kantar portant sur la perception de la démarche d’accréditation des LBM par un échantillon national représentatif d’un millier de patients. Le Directeur Général de la Santé Adjoint, le docteur Grégory EMERY, est intervenu à distance en fin d’événement pour faire un bilan de l’accréditation dans le domaine de la Santé Humaine depuis le dernier forum. Les retours sont très positifs et encourageants, tant sur le format que sur le programme.
La section est également intervenue lors de plusieurs manifestations scientifiques et professionnelles en biologie médicale (BIOMED-J, JFBM, JIB).
Le déploiement de l’application Flexi+, permettant aux structures accréditées en portée flexible de gérer en ligne et en temps réel la liste détaillée de leurs examens/analyses couverts par l’accréditation ou demandés à l’accréditation, s’est poursuivi. Fin 2022, l’ensemble des structures accréditées avait accès à Flexi+ et 54 % d’entre elles avaient déjà publié leur portée détaillée sur le site internet du Cofrac contre 11 % l’an dernier.
Comme l’année dernière, le recrutement de nouveaux évaluateurs s’est avéré très difficile.
Des formations d’harmonisation en distanciel (module d’e-learning et réunion en visioconférence), dont le fil conducteur fut le service médical rendu aux patients et aux prescripteurs, ont été organisées avec succès pour les évaluateurs techniques en biologie de la reproduction et de manière transversale en biologie médicale pour les évaluateurs qualiticiens et les évaluateurs techniques.
Le Comité de section Santé Humaine et la Commission d’accréditation ont été renouvelés dans le courant de l’année.
Inspection
812 entités accréditées cumulées au 31/12 (couvrant 3 925 sites)
44 accréditations initiales
131 extensions d’accréditation
741 évaluations menées
Développements
- La vérification des installations d’aération et d’assainissement des lieux de travail sur demande de l’inspection du travail ;
- L’évaluation externe des établissements et services sociaux et médicaux-sociaux en référence à l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles selon le nouveau référentiel établi par la Haute Autorité de Santé (HAS) ;
- Le contrôle des structures provisoires et démontables en application du Code de la Construction et de l’Habitation ;
- L’inspection des auberges collectives afin de permettre leur classement étoilé en application du Code du Tourisme.
- La vérification périodique d’appareil respiratoire isolant à circuit ouvert utilisé en plongée subaquatique ;
- L’inspection des cultures et lots de tubercules de plants de pomme de terre pour la certification officielle
International
Participation aux travaux de l’Inspection Committee d’European co-operation for Accreditation (EA) et de l’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC).
En tant que Team Leader d’EA, participation à une peer-evaluation d’un organisme d’accréditation européen.
Participation aux travaux du groupe de travail dédié du Certification Committee de l’European co-operation for Accreditation (EA) ainsi qu’aux travaux du groupe de travail « Développement durable » de l’International Accreditation Forum (IAF) dans le cadre la transition vers la norme ISO/IEC 17029 des activités de vérification des déclarations d’émission de gaz à effet de serre.
Faits marquants
La croissance perçue en fin d’année 2021 s’est confirmée en 2022 au sein de la section Inspection avec une hausse du nombre d’entités accréditées enregistrant une croissance de 7% sur deux ans.
Si le nombre d’accréditations initiales est inférieur à celui de l’an passé, le nombre d’extensions d’accréditations est en hausse de 44% par rapport à 2021.
Le premier fait marquant est la délivrance de 10 accréditations selon la nouvelle norme ISO/IEC 17029 sur les 812 accréditations prononcées sur l’année 2022.
Ces dix accréditations sont consécutives aux premières évaluations de transition de la norme ISO/IEC 17020 vers la norme ISO/IEC 17029 pour les organismes accrédités pour la vérification des déclarations de performance extra-financière. La section a également délivré 8 accréditations pour la vérification des déclarations relatives à l’atteinte des objectifs des sociétés « à mission » toujours selon la norme ISO/IEC 17029.
Le second fait marquant concerne les travaux menés avec la Haute Autorité de Santé (HAS) pour le développement de l’accréditation pour l’évaluation de la qualité des Etablissements Sociaux et Services Médico-sociaux (ESSMS). Ouverte en mai 2022, l’accréditation dans ce domaine comptabilise à ce jour plus d’une centaine de demandes d’accréditations initiale et quelques demandes d’extension d’accréditation. Les premières évaluations sont programmées début 2023 dès lors que les candidats auront démarré leurs activités d’évaluation des établissements visés.
Parmi les autres réalisations de 2022 : la création du document d’exigences spécifiques (INS REF 33) relatif aux vérifications des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre à la suite du transfert de l’activité de la section Certifications à la section Inspection et à la prise en compte des exigences de la norme ISO/IEC 17029. Les premières évaluations dans ce domaine sont programmées début 2023.
A noter également la création d’un mode opératoire, regroupant toutes les fiches méthodes destinées à faciliter et harmoniser le travail des évaluateurs à la suite de la publication en 2021 du document INS REF 32 relatif à l’accréditation des organismes d’inspection à des fins de notification.
Ces réalisations s’inscrivent dans un contexte difficile pour la section en termes de ressources, 4 responsables d’accréditation et une assistante ayant quitté l’équipe. Si 4 personnes ont été recrutées et confirmées dans leurs nouvelles fonctions, 4 postes de responsables d’accréditation restent à pourvoir fin 2022.
Face à cette situation, il a été décidé de créer un poste de responsable d’accréditation « transversal » directement rattaché à la directrice de la section, afin de pouvoir disposer, le moment venu, d’une ressource susceptible de prendre en charge les dossiers de la personne quittant le Cofrac le temps de recruter et de former le remplaçant. Pourvu depuis le 1er octobre, ce poste a permis de soulager en partie l’équipe de la section. Cette action n’étant pas suffisante pour faire face à la charge de travail, des réflexions ont été menées afin de pouvoir faire appel à une ressource du service Evaluateurs du Cofrac. Un évaluateur qualiticien formateur a ainsi été formé fin 2022 pour prendre en charge dès janvier 2023 et pour une durée de 6 mois la gestion de certains dossiers le temps de pourvoir les postes encore vacants.
Certifications
208 entités accréditées cumulées au 31/12 dont 6 à l’étranger
6 accréditations initiales
108 extensions d’accréditation
678 évaluations menées
Développements
- Certification des cosmétiques biologiques ou naturels selon COSMOS ;
- Certification des détergents et cosmétiques sous écolabel européens ;
- Marquage CE des fertilisants ;
- Certification des formations relatives à la protection des données personnelles ;
- Marquage CE des drones.
International
Les travaux initiés en 2021 au plan international au sujet des évaluations et audits à distance, durées d’audit, ou encore comportements frauduleux se sont poursuivis. De nouveaux travaux ont été engagés en 2022, notamment l’élaboration d’un document d’exigences relatif à la mise en œuvre de la base de données internationale des certificats de systèmes de management et le lancement d’un groupe de travail en charge de promouvoir la valeur de l’accréditation dans le domaine du développement durable.
Au niveau européen, la section participe à de nombreux groupes de travail, notamment sur l’application du « Cyber Security Act » et du projet d’« Artificial Intelligence Act ».
La section continue sa participation à un groupe de travail du CASCO visant à simplifier et clarifier l’usage des référentiels d’évaluation de la conformité pour les prescripteurs, en vue de promouvoir l’activité d’évaluation de la conformité.
Faits marquants
La section a connu une croissance d’activité lègèrement moindre en 2022 contrairement aux années précédentes, le nombre d’accréditations initiales est également en léger recul (3 % des organismes accrédités).
Les extensions d’accréditation concernent 24 % des organismes accrédités. Elles sont majoritairement délivrées pour des référentiels de certification de système de management (ISO 19443, ISO 45001, ISO 22000, ISO 9001, ISO 14001, etc.) et de processus/services/produits relevant du code de la consommation.
La section a continué le suivi technique des dispositifs d’accréditation, qu’il s’agisse du maintien de schémas existants, de leur évolution, d’ajustements ou du développement de nouveaux dispositifs. Cette activité s’est opérée en étroite coopération avec les prescripteurs concernés.
Dans ce cadre, il a été souligné les vulnérabilités du dispositif d’accréditation selon la norme NF X 50-091. Celui-ci s’avère en effet non conforme aux obligations des organismes nationaux d’accréditation issues du règlement CE 765/2008, la norme sur laquelle il s’appuie n’étant pas considérée comme une norme harmonisée. L’accréditation selon la norme NF X 50-091 sera mise en extinction d’ici fin 2023 selon le principe et les modalités définis par le Cofrac et les administrations concernées.
Parmi les autres réalisations de 2022 : l’accompagnement des pouvoirs publics dans la révision de dispositifs existants, notamment le référentiel QUALIOPI. Objectif : préciser certaines dispositions ou en établir de nouvelles afin de renforcer la robustesse du dispositif, au niveau de l’accréditation et de la certification.
La section a par ailleurs continué à être pleinement engagée dans la transformation numérique du processus d’accréditation (mise en place de plus de fonctionnalités pour le processus d’accréditation et des opérations pilote sur le suivi des organismes et de la signature électronique), ainsi que dans les travaux du projet dit « Omega » relatif à une plus grande individualisation des évaluations des organismes accrédités au regard notamment des risques associés à leurs activités.
Le document d’information CERT INF 05 a été élaboré par un groupe de travail en 2022 : il rassemble les consignes et bonnes pratiques à mettre en œuvre par les organismes, les évaluateurs et la structure permanente pour un déroulement optimal des observations d’activité de certification couvertes par les normes ISO/IEC 17021-1, ISO/IEC 17024 et ISO/IEC 17065 lors des phases de planification, préparation, déroulement et rendu des résultats. Il permet une meilleure anticipation de la programmation des observations et répond au retour d’expériences et difficultés rencontrées par les parties prenantes.
À la suite de la fusion des 3 commissions existantes en une seule, opérationnelle début 2022, la section a réinstallé la commission d’accréditation. Elle a tenu 8 réunions à distance et examiné 12 dossiers complexes. Il s’agit d’un bilan très positif pour cette première année de fonctionnement.
Il faut également souligner l’implication de la section dans les commissions de normalisation AFNOR relatives à l’évaluation de la conformité (CN XA50) dont le Cofrac a la présidence, l’environnement et le changement climatique (CN 2EC), le management de l’énergie, la sécurité de l’information, la protection des données et de la vie privée (CN SSI) et la santé sécurité au travail (CS11).
Développement emblématique
Inspection
L’ouverture de l’accréditation pour les organismes d’inspection chargés de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) !
Responsable de ce nouveau dispositif, la HAS (Haute Autorité de Santé), souhaite que l’évaluation de la qualité des ESSMS ayant pour objet d’apprécier la qualité des prestations délivrées aux personnes accompagnées soit réalisée tous les 5 ans par un organisme d’inspection accrédité.
Le 16 mai 2022, le Cofrac ouvre l’accréditation aux organismes d’inspection selon la norme ISO/IEC 17020. Pour répondre à la spécificité prévue dans le décret, à savoir une phase d’amorçage permettant aux organismes de commencer à évaluer les ESSMS dès lors qu’ils seront formellement engagés dans une démarche d’accréditation, le Cofrac a mis en œuvre une procédure en deux phases :
- La recevabilité (administrative et opérationnelle) de la demande à l’issue de laquelle le Cofrac délivre ou non une recevabilité opérationnelle favorable. Cette notification permet à l’organisme, dans l’attente de son accréditation, de s’enregistrer sur la plateforme Synaé et de commencer à évaluer les ESSMS ;
- L’évaluation par le Cofrac, déclenchée après que l’organisme a réalisé au moins une prestation d’évaluation d’un ESSMS selon le nouveau référentiel. Cette évaluation par le Cofrac consiste à évaluer l’organisation, les compétences et l’impartialité de l’organisme d’inspection. Cette évaluation se déroule dans les locaux de l’organisme et comprend également l’observation d’une prestation d’évaluation réalisée au sein d’un ESSMS. Si l’examen du rapport remis par l’équipe d’évaluateurs du Cofrac débouche sur une décision favorable, l’accréditation est délivrée.
À partir de la date de la recevabilité opérationnelle, l’organisme dispose d’un délai de 18 mois maximum pour obtenir son accréditation.
Développement emblématique
Certification
L’accréditation dans le domaine des cosmétiques bio et naturels selon le référentiel Cosmos
Mis en place pour répondre à une très forte demande du marché, le référentiel de certification Cosmos s’applique aux cosmétiques et aux matières premières destinées à être utilisées dans ces produits garantissant aux consommateurs de véritables produits bio et naturels.
La certification Cosmos concerne quatre catégories différentes :
« COSMOS ORGANIC » pour les cosmétiques biologiques, avec une certification des fabricants de cosmétiques et de leurs sous-traitants,
« COSMOS NATURAL » pour les cosmétiques naturels, avec une certification des fabricants de cosmétiques et de leurs sous-traitants,
« COSMOS CERTIFIED » pour une certification des fournisseurs des entreprises cosmétiques qui les approvisionnent en matières premières et en ingrédients bio,
« COSMOS APPROVED » pour une certification des fournisseurs des entreprises cosmétiques qui les approvisionnent en matières premières et en ingrédients, lorsque celles-ci ne sont pas bio.
Depuis plusieurs années, l’association Cosmos souhaitait s’appuyer sur des organismes accrédités pour la certification. Etant délivrée par plusieurs certificateurs, et ce, dans de multiples pays, une démarche de reconnaissance a été lancée par EA (European co-operation for Accreditation) auprès de ses membres en 2016.
Le Cofrac a alors été désigné comme organisme accréditeur référent pour effectuer l’analyse du référentiel et être l’interlocuteur de l’association au nom de l’ensemble des organismes d’accréditation européens. A la suite de nombreux échanges avec l’association, le périmètre de certification a été clarifié. Le Cofrac a alors transmis son analyse au secrétariat d’EA pour consultation auprès de tous les membres.
En 2021, le schéma a été reconnu par EA comme conforme aux règles d’accréditation.
En France, le dispositif d’accréditation selon la norme ISO/IEC 17065 a été ouvert le 1er avril 2022 par la section Certifications.
Les évaluateurs du Cofrac
Qualifications initiales
11 pour les évaluateurs qualiticiens (idem 2019)
111 pour les évaluateurs techniques
Renouvellements de qualification
129 pour les évaluateurs qualiticiens
245 pour les évaluateurs techniques
Extensions de qualification
8 pour les évaluateurs qualiticiens
79 pour les évaluateurs techniques
Supervisions
107 pour les évaluateurs qualiticiens
Après deux années marquées par la crise sanitaire et la réalisation de nombreuses évaluations à distance, la situation s’est normalisée en 2022, les évaluations ayant – à quelques exceptions près – de nouveau lieu sur site.
La section Certifications a organisé 3 formations d’évaluateurs techniques et 7 réunions d’harmonisation des pratiques techniques.
Pour faire face à la croissance de l’activité en inspection, 19 personnes ont été recrutés et formés à la norme NF EN ISO/IEC 17020, puis qualifiées en tant qu’évaluateurs qualiticiens juniors sur ce référentiel. 4 sessions de formation à la norme NF EN ISO/IEC 17020 ont par ailleurs débouché sur la qualification de 35 nouveaux évaluateurs techniques dans des domaines techniques très variés.
En juin 2022, la section Inspection a renoué avec la pratique de réunir en mode présentiel tous les évaluateurs qualiticiens responsables d’évaluation de la section afin d’harmoniser les pratiques en matière d’évaluation. Plusieurs réunions ont par ailleurs été organisées avec les évaluateurs techniques et en présence des prescripteurs des accréditations afin, notamment, d’harmoniser les pratiques en matière d’évaluation des déficits d’intégrité et de plus-value apportée par l’accréditation dans des domaines d’activité très variés.
Outre l’organisation de plusieurs sessions de formation aux fonctions d’évaluateur technique, d’évaluateur technique responsable d’évaluation et d’évaluateur qualiticien sur la norme NF EN ISO/IEC 17025, de nombreuses réunions d’harmonisation pour les évaluateurs techniques ont également eu lieu en section Laboratoires.
Côté section Santé Humaine, le recrutement de nouveaux évaluateurs s’est une nouvelle fois avéré très difficile. Seulement 18 nouvelles candidatures à la fonction d’évaluateur technique ont ainsi été reçues, 11 étant issues de professionnels en exercice au sein d’établissements hospitaliers. Une vingtaine d’évaluateurs techniques ont par ailleurs décidé d’arrêter leur activité d’évaluation en 2022. Sur la période, de nouvelles actions pour recruter des évaluateurs techniques ont été engagées dans des secteurs très spécialisés de la biologie médicale (génétique constitutionnelle et somatique, immunologie cellulaire spécialisée et histocompatibilité, examens par NGS en microbiologie, etc.) et pour l’ACP.
Dans la continuité du retour d’expérience réalisé l’an dernier auprès des évaluateurs qualiticiens responsables d’évaluation habilités « métrologie dédiée » spécifiquement mandatés pour l’évaluation de la traçabilité métrologique lorsque les étalonnages sont réalisés suivant les voies 3-Interne et 3-Externe, le Cofrac a notamment fait évoluer son organisation avec la mise en place d’un réseau métrologie associant des représentants d’une partie des sections et services. Objectif : apporter un support aux sections pour les questions liées à la métrologie et veiller à l’harmonisation des positions sur le sujet, et notamment à l’harmonisation de l’application du document GEN REF 10. Les travaux de ce réseau ont démarré et déboucheront sur des réalisations concrètes en 2023.
Enfin, une enquête concernant l’évaluation des systèmes d’information a été lancée début 2022 auprès des évaluateurs qualiticiens pour faire un point sur la prise en compte du GEN GTA 02 et dégager d’éventuelles pistes d’harmonisation. Les conclusions ont permis d’établir un plan d’actions avec des échéances en 2023.
Membres de l’association
Organismes accrédités ou leurs groupements
01 CONTROLE
AB CERTIFICATION
ACDEF
ACRITEC
AFNOR CERTIFICATION
ALLIANCE CONTROLE VERIFICATION
ANSES
ANSM
AP HOPITAUX DE MARSEILLE
APAVE SA
ASEFA
ASQUAL
ASSOCIATION APROLAB
AUTO FORMATION QUALITE
BATIPLUS
BIOGROUP LORRAINE
BIORYLIS
BIOSYNERGIE
BUREAU ALPES CONTROLES
BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE SAS
BUREAU VERITAS EXPLOITATION
BUREAU VERITAS LABORATOIRES
BUREAU VERITAS SERVICES
CABINET FONTAN
CEA Centre de Valduc
CEMAFROID SAS
CENTRE DE PATHOLOGIE EMILE GALLE
CENTRE HOSPITALIER DE BETHUNE
CERBALLIANCE AQUITAINE NORD
CERBALLIANCE AQUITAINE SUD
CERBALLIANCE ARTOIS
CERBALLIANCE AUVERGNE RHONE ALPES
CERBALLIANCE CENTRE VAL DE LOIRE
CERBALLIANCE Côte d’Azur
CERBALLIANCE Drôme Ardèche
CERBALLIANCE FINISTERE
CERBALLIANCE GASCOGNE
CERBALLIANCE HAUTS DE FRANCE
CERBALLIANCE IDF OUEST
CERBALLIANCE IDF SUD
CERBALLIANCE Languedoc
CERBALLIANCE LOIRE
CERBALLIANCE MEDOC
CERBALLIANCE OCCITANIE
CERBALLIANCE OISE
CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST
CERBALLIANCE PROVENCE
CERBALLIANCE REUNION
CERBALLIANCE SOMME
CERIB
CERQUAL QUALITEL CERTIFICATION
CESI CERTIFICATION
CETIAT
CETIM
CH DRACENIE
CH VALENCIENNES
CNPP CERT
COFREND
CONFARMA FRANCE SAS
COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET MEDICALES
CRITT MATERIAUX INNOVATION
CSTB
CTC
DEKRA CERTIFICATION SAS
DEKRA INDUSTRIAL SAS
DNV GL – BUSINESS ASSURANCE FRANCE
DTSB-SFJF
ECOCERT SA
EDF – LAB PARIS – SACLAY
EFECTIS France
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
EUROLAB France
FCBA
FEDERATION HEXAGONE
FILIANCE
GIE ICV – VVS
GINGER CEBTP
GLOBAL CERTIFICATION
GRID SOLUTIONS SAS – ARC
GROUPEMENT DE LBM
HOPITAL MEM. France/Etats-Unis
HOSPICES CIVILS DE LYON
I.CERT
INERIS
INOVIE BIOFUSION
INOVIE BIOLYSS
INOVIE BIOPOLE 66
INOVIE LABOSUD
INOVIE MEDILAB 66
INOVIE SynAIRBIO
INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE
ISQ
ITERG
LA CERTIFICATION DE PERSONNES
LAB. ALPHABIO BIOGROUP
LABAC ASSOCIATION
LABORATOIRE BARRAND
LABORATOIRE BC-LAB
LABORATOIRE BIO 29
LABORATOIRE CBM 25
LABORATOIRE CERBA
LABORATOIRE VIALLE
Laboratoires MAYMAT
LABORIZON BRETAGNE
LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE
LBM BARLA
LBM BIOCOME
LBM BIO-SANTIS
LBM BIO-VSM LAB
LBM DES HUEP – AP-HP
LBM EIMER
LBM FIEVEZ IGOUT
LBM INOVIE CBM
LBM MS LABOSCHAMBERY
LCIE
LCPP
LNE
LRQA FRANCE SAS
LSTI SAS
NESTLE FRANCE NQAC Cergy
NOVABIO
OPQIBI
ORIADE NOVIALE
PROBIOQUAL
QUAESRES – QUALIPROPRE
QUALIBAT
QUALICONSULT
QUALIT’EnR
QUALITIA CERTIFICATION
QUALTECH SAS
RESEAU CTI
SAUR
SEL PO BIOEPINE
SELAFA SANTE LABO
SELARL CANARELLI COLONNA FERNANDEZ
SELAS ASTRALAB
SELAS BIO67 – BIOSPHERE
SELAS BIOLAB AVENIR
SELAS BIO-LAM-LCD
SELAS BIOMAG
SELAS BIOMER
SELAS BIOSMOSE IDF
SELAS CAB
SELAS CERBALLIANCE CHARENTES
SELAS LABORATOIRE 2A2B
SELAS LABORATOIRE DYNALAB
SELAS LABORIZON CENTRE ABO+
SELAS LABORIZON MAINE ANJOU
SELAS LBM ARMAINVILLIERS
SELAS LBM BIOESTEREL
SELAS MEDILYS
SELAS MIRIALIS
SEMAE
SERVICE COMMUN DES LABORATOIRES
SGS ICS
SILLIKER SAS – MERIEUX NutriSciences
SNIPF
SOCOTEC
SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE
SOPEMEA
SYPREV
TRESCAL SAS
UNILIANS BIOGROUP
UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL
Groupements professionnels d’entités recourant à l’accréditation
AIMCC
CNOM
CNPath – Conseil National Professionnel des Pathologistes
CPME
FEDERATION FRANCAISE DES METIERS DE L’INCENDIE
FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE
FFB (Fédération Française du Bâtiment)
FFC CONSTRUCTEURS
FIEEC
FNTP
FRANCE CHIMIE
FRANCE GAZ
GIFAS
SIDIV
UIMM
UNICANCER
UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE
Représentants d’intérêts publics
AFITE
AGENCE DE LA BIOMEDECINE
ASSOCIATION ROBIN DES BOIS
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE
CNAFC
CNAM
COLLEGE FRANCAIS DE METROLOGIE
CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT
DIRECTION GENERALE DES ENTREPRISES
DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL
FAMILLES DE FRANCE
FRANCE EDUCATION INTERNATIONALE
MINISTERE DE LA SANTE – DGS
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
MINISTERE DE L’ECONOMIE (DGCCRF)
MINISTERE DE L’INTERIEUR
SOCIETE FRANCAISE DE BIOLOGIE CLINIQUE
UFC-QUE CHOISIR
Membres associés
12345 ETOILES DE FRANCE
AEROMETROLOGIE
AFNOR GROUPE
AGRI CONFIANCE
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
ANTI-ADDITIVE CLEAN LABEL ORGANIZATION B.V.
APITI
BIO QUALITE
BIOCONSULTANTS
CALEDONIENNE DES EAUX
CEFRI
CEKAL ASSOCIATION
CEPRAL
CH GONESSE
CHU DE NICE – HOPITAL PASTEUR 1
CNAM LCM -Métrologie
COACHING & FORMATIONS
CTE SAS
DGA Techniques Terrestres
DR KOLOPP Maryelle
E2M
EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
ENDRESS et HAUSER
EUROFINS GALYS
GDS FRANCE
GIE LABILAIT
GIE SILEBAN
GINGER CATED
GMS INTERVENTIONS
GROUPE DE PREVENTION
HAUTE AUTORITE DE SANTE
INOVIE GEN-BIO
INRAE
ITRON FRANCE
Jacques MULBERT
LAB MEDILAB-GROUP
LABM DUBET
LABORATOIRE BIO-VAL
LABORATOIRE CH FALAISE
LABORATOIRES DUBERNET
LABORATOIRES POURQUERY
LABORATORE DE CHATELLERAULT
LABOUEST
LBM BARRAND
LBM REUNILAB
LCI – CF&R
MAZARS SAS
METROVALI
ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS SECTION G
PACALAB
POLE VERIFICATION
QUALISPORT
QUALITY PARTNER SAS
ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
SAGEMCOM BROADBAND SAS
SELAS BIOALLAN
SELAS ESPACEBIO
SELAS GUEVALT
SELAS INOVIE BIOPOLE 34
SOCIETE DES PETROLES SHELL
TESTO INDUSTRIAL SERVICES
UTAC
VALAB
VISKALI ACC
ZWIEBEL SAS
Comités de section
Laboratoires
Organismes accrédités
Guislaine BAVELARD – Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton (CERIB)
Caroline CHMIELIEWSKI – Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) – DSQ
Pierre CLAUDEL – Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Isabelle DROUILLOT – Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Alain HOCQUET – FCBA Institut Technologique
Pascal LAUNEY – Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE)
Stéphane MOUË – APAVE SA
Pascal PANDARD – INERIS – Unité Ecotoxicologie des Substances et des Milieux – Direction Milieux et Impact sur le Vivant
Groupements professionnels d’entités recourant à l’accréditation
Alain BONNET – Association des industries de matériaux, produits, composants et équipements pour la construction (AIMCC)
Arnaud BROZEK – Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC)
Michel CORDONNIER – ENEDIS (Groupe EDF)
Valéry LAURENT – Fédération Française du Bâtiment (FFB)
Représentants d’intérêts publics
Clara ALBERGARIA PACHECO – Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation – Direction Générale de l’Alimentation (MAA/DGAl)
Olivier ALLAIN – Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Eric BONNEFF – Conseil national de la consommation (UFC-Que Choisir)
Olivier CALVEZ – Ministère de l’Emploi, du Travail et de l’Insertion – Direction Générale du Travail (METI/DGT)
Ségolène PHULPIN – Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance (MEFR) – DGE – SCIDE/SQUALPI – Division Métrologie
Personnalités qualifiées
Marc HIMBERT – Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) – Président
Patrick LEBLOIS – Comma Consulting – Vice-président
Représentant du réseau de la métrologie française désigné par le LNE
Maguelonne CHAMBON
Certifications
Organismes accrédités
Céline HECQUET – CSTB
Amaury LEQUETTE – CNPP CERT
Yves MOLY – DEKRA Certification
Stéphane MOUCHOT – OPQIBI
Pascal PRUDHON – LNE
Philippe ROUDIER – LRQA France SAS
Groupements professionnels d’entités recourant à l’accréditation
Yannick ONFROY – congé préalable à la retraite depuis 05/2018 de GRTgaz
Virginie RIVAS – GROUPE BEL
Emilie TAFOURNEL – Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD)
Représentants d’intérêts publics
Yves BOUHIER – Association Française des Ingénieurs et Techniciens de l’Environnement (AFITE)
Laurent CADIOU – Ministère de la transition écologique et solidaire – DGEC
Antoine DE FINANCE – CNAF
Santé humaine
Organismes accrédités
Jean CANARELLI – LBM CANARELLI – COLONNA DE CINARCA – FERNANDEZ
Frédérique CANIS – LBM CH VALENCIENNES
Jean-Marc GIANNOLI – LBM UNILIANS/ BIOGROUP
Sébastien LEFRANCOIS – LBM CERBALLIANCE ILE-DE-FRANCE SUD
Ivan MONNERET – LBM INOVIE LABOSUD
Philippe PIET – LBM NOVABIO
Adrien RIHAOUI – LBM UNIBIO 92
Michel VAUBOURDOLLE – LBM des HUEP DE L’AP-HP
Pascale WIRQUIN-AURIEL – LBM DU CH DE LA DRACENIE
Groupements professionnels d’entités recourant à l’accréditation
Pierre-Olivier CADI – Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC)
Philippe CAMPARO – Conseil National des Pathologistes (CNPath)
Virginie FERRERA-TOURENC – Etalbissement Français du Sang (EFS)
Elisabeth GORMAND – Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM)
Béatrice LE VU – UNICANCER
Laure NAVARRO – Fédération Hospitalière de France (FHF)
Représentants d’intérêts publics
Mohand Améziane ATTOU – Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des produits de santé (ANSM)
Anne COCHERIL – Direction Générale de la Santé (DGS)
Philippe JONVEAUX – Agence de la Biomédecine (ABM)
Magali OZANEAUX – Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM)
Personnalités qualifiées
Frédéric FORTIS – Syndicat de l’industrie du diagnostic in vitro (SIDIV)
Véronique GARDET – Service de santé des armées – Président
Bruno GAUTHIER – Bio Qualité
Thierry MATHIEU – ARS Provence-Alpes-Côte D’azur – Vice-président
Représentant du réseau de la métrologie française désigné par le LNE
Denis-Jean DAVID – Haute Autorité de Santé (HAS)
Vincent DELATOUR – Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE)
Inspection
Organismes accrédités
François CORRE – SOCOTEC
Renaud DEWAELE – APAVE SA
Rémi FONTAN – CABINET FONTAN
Stéphane GROUILLER – DEKRA INDUSTRIAL SAS
Sylviane LEBORGNE – AUTOFORMATION QUALITE
Gilles MICHEL – BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Pascal NURY – ACRITEC
Emmanuel PETIT – BATIPLUS
Groupements professionnels d’entités recourant à l’accréditation
Benoît DALY – Fédération Française des Carrossiers Constructeurs (FFC Constructeurs)
Christophe ERHEL – France GAZ
Franck GAMBELLI – Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM)
Cyrille NOLOT – Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de communication (FIEEC)
Eric SORGO – Fédération Nationale des Travaux publics (FNTP)
Représentants d’intérêts publics
Thierry GUILARD – Bureau de la Prévention et de la Réglementation Incendie (DGSCGC)
Isabelle MAILLARD – Direction Générale du Travail/CT3 (DGT)
Christophe PECOULT – Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)/Bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux (BSERR)
Bernard VAN MARIS – Direction Générale des Entreprises (DGE)/Bureau de la Métrologie
Personnalités qualifiées
Pascal LEMOINE – Président
Alain THIBAULT – Consultant indépendant
Résultats financiers en K€
Bilan
Comptes de résultats
NB : chiffres devant être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale
Ce document est édité par le service
Communication/Promotion du Cofrac.
Juin 2023.
Cofrac
Service Communication/Promotion
52 rue Jacques Hillairet
75012 Paris
Tél. : +33 (0)1 44 68 53 18
Email : veronique.fuxis@cofrac.fr
Conception : 64°nord
ISSN 2550-8296
