page1
3550

entités accréditées cumulées au 31/12

Démarche volontaire ou réglementaire, l’accréditation consiste à évaluer et reconnaître la compétence technique ainsi que l’impartialité des organismes d’évaluation de la conformité, qui vérifient que des produits, services, systèmes, installations et personnels répondent à des exigences spécifiées.

Elle s’adresse aux laboratoires d’essais et d’étalonnages, aux organismes de vérification, aux organisateurs de comparaisons interlaboratoires et producteurs de matériaux de référence, aux laboratoires de biologie médicale, et aux organismes d’inspection, de certification ou de qualification. En contribuant à l’amélioration continue des contrôles ainsi qu’à la qualité des produits et des services mis sur le marché, l’accréditation renforce la confiance tout en constituant un atout différenciateur pour les entités qui y ont recours. Organisme à but non lucratif créé en 1994, le Comité français d’accréditation – Cofrac – est l’instance nationale d’accréditation, véritable reconnaissance de l’accréditation comme activité de puissance publique et d’intérêt général. Dans un souci d’indépendance, tous les intérêts qui y sont liés sont représentés au sein des instances de décision.

Grâce à l’expertise de 179 collaborateurs et d’un réseau de près de 1 800 évaluateurs et experts techniques, le Cofrac poursuit son développement et renforce en permanence ses équipes pour assurer un meilleur service à ses clients. Il est organisé autour de quatre sections : Certifications, Inspection, Laboratoires et Santé Humaine.

3446

évaluations menées au total

179

collaborateurs

1800

évaluateurs et experts techniques

+90

pays reconnaissant l’accréditation française

Nos engagements

Indépendance vis-à-vis de toute démarche commerciale

Impartialité des décisions, l’ensemble des parties prenantes de l’accréditation étant représentées au sein de nos instances décisionnelles

Transparence des méthodes et des processus, accessibles à tous sur notre site

Confidentialité des collaborateurs, des évaluateurs et experts techniques ainsi que des membres d’instances

Le mot du président

Dans un contexte économique général « complexe », le chiffre d’affaires du Cofrac, qui s’élève en 2023 à 34,8 M€, a augmenté de 8 % par rapport à celui de 2022, permettant de dégager un résultat positif de 207 k€. Ce chiffre témoigne d’un bon dynamisme général et permet enfin d’excéder notre chiffre d’affaires antérieur à la crise sanitaire.

Légèrement supérieur aux prévisions budgétaires, il s’inscrit dans un paysage de bonne activité en matière d’accréditation, s’appuyant sur un volume soutenu de demandes et l’ouverture de nouveaux schémas d’accréditation, en particulier dans le champ règlementaire et le domaine de l’inspection.

On note une stabilité globale du nombre total d’entités accréditées (3 550), toujours adossé à une variabilité contrastée entre les sections : les sections Santé Humaine et Laboratoires voyant ce nombre se contracter légèrement sous l’influence principale de fusions de structures, tandis que la section Inspection voit ses ressources s’accroître avec un afflux important de nouveaux accrédités. La ressource en évaluateurs se contracte légèrement (- 4 %) avec un flux toujours soutenu d’évaluations, près de 3 400 sur l’ensemble de l’année, en léger accroissement (+ 3 %).

Il me faut en premier lieu évoquer l’évènement qu’a constituée la cyberattaque dont le Cofrac a été victime le 10 octobre 2023. Les questions de cybersécurité constituaient un axe de travail fort pour le Cofrac. Les actions et outils mis en œuvre depuis quelques années ont permis de minimiser l’impact sur le fonctionnement, qui de fait est resté peu visible pour les accrédités. Il faut souligner dans ce contexte la forte réactivité des équipes visant à limiter les conséquences de l’attaque mais aussi le choix fait d’une complète transparence sur cet événement. Pour autant, quelques conséquences plus profondes ne doivent pas être sous-estimées, qu’il s’agisse de certains retards, d’outils informatiques fragilisés ou encore d’un impact notable sur notre trésorerie désormais compensé. Il faut mentionner à ce titre la robustesse financière de notre structure qui lui permet le cas échéant de surmonter un tel événement. Cette alerte doit nous inciter à poursuivre les actions de protection de nos outils informatiques et de nos données qui s’imposent.

Les différentes sections du Cofrac ont aussi su faire face à leurs enjeux spécifiques. Parmi les points les plus notables, je citerai en particulier : le déploiement de schémas structurants en soutien à d’importantes politiques publiques, je pense en particulier à l’accréditation des organismes d’inspection des établissements sociaux ou médicaux sociaux, à la certification des services de santé au travail ou encore à la belle émergence du recours à la norme NF EN ISO/IEC 17029 en matière de vérification dans les domaines de la transition écologique. On doit aussi rappeler les actions plus techniques mais fondamentales pour les accrédités qu’il s’agisse de l’accréditation « multisites » pour les laboratoires ou la transition vers la nouvelle norme NF EN ISO 15 189 pour la biologie médicale. Les besoins en développement de nouveaux schémas, souvent réglementaires, sont forts qu’il s’agisse de sujets cascadant du niveau européen ou de la poursuite de transferts de missions antérieurement portées par les administrations centrales ou déconcentrées.

L’année passée aura aussi été l’occasion de prolonger nos efforts d’innovation en matière de communication : on mentionnera dans ce contexte notre nouveau site web enrichi d’une rubrique podcast et tout prochainement d’un outil de recherche « intelligent ». Traditionnellement aussi, je me dois de faire référence au Forum « Certifications » qui s’est focalisé sur les questions de risques et d’intégrité mais a pu évoquer aussi le déploiement prochain de la base de données internationale CertSearch.

Au-delà d’échanges bilatéraux réguliers avec nos principaux homologues accréditeurs, il faut par ailleurs rappeler la traditionnelle implication du Cofrac dans les instances d’accréditation internationales au plan européen, le Cofrac étant un membre actif du conseil d’administration d’EA, ou mondial, les instances internationales ILAC et IAF devant à court terme fusionner au sein d’une instance unique.

Enfin, l’évocation de l’activité du Cofrac pour l’année passée me conduit à détailler deux points d’attention particuliers plus stratégiques :

En premier lieu, je souhaite à nouveau revenir sur la question de la ressource en évaluateurs, question centrale s’il en est. Les tensions sur cette ressource s’accroissent : on assiste d’une part à une forme de désengagement de certains pourvoyeurs traditionnels et par ailleurs à une rareté de la ressource sur certains sujets techniques de niche de forte complexité. Ces questions concernent l’ensemble des sections du Cofrac. L’exemple de la section Laboratoires mérite d’être évoqué, puisque près de 15 % des domaines accrédités apparaissent aujourd’hui en tension de ressources. Ces tensions se déploient à l’intersection d’enjeux multiples dans le cadre général du principe de l’évaluation par les pairs, modèle d’évaluation rare mais cher au Cofrac : compétence, indépendance, et disponibilité. Le Cofrac en lien notamment avec le Comité de section Laboratoires a initié différentes réflexions visant à dépasser les limites auxquelles notre système est confronté. Nous aurons l’occasion de revenir sur ces réflexions qui conditionnent tant la capacité à évaluer avec diligence qu’à ouvrir ou maintenir certains schémas stratégiques. Pour autant, le signal est clair : faire vivre efficacement le modèle de l’évaluation par les pairs auquel chacun se dit attaché exige une implication de l’ensemble des acteurs concernés et au premier chef des accrédités, qui ne peuvent être de simples « consommateurs » d’une accréditation dont le Cofrac serait le fournisseur.

En second lieu, il faut évoquer les enjeux autour de schémas d’accréditation supportant des politiques publiques présentant des sensibilités économiques ou sociétales particulières. Je pense ici par exemple aux questions d’économies d’énergie ou de formation professionnelle, qui souvent de plus attirent des acteurs techniques peu rompus aux enjeux de l’accréditation. Ces schémas plus que d’autres exposés à des enjeux d’intégrité supposent une forte attention du Cofrac. Ils supposent une coordination loyale avec les services de l’Etat en charge de ces politiques. Il s’agit de trouver la bonne articulation entre pouvoir de police qui par définition reste à l’Etat et rôle de l’accréditation qui ne peut excéder sa tâche de jauge de la compétence technique des organismes acteurs des politiques publiques concernées. Les mois récents ont été l’occasion pour le Cofrac de resserrer ses liens avec certains ministères ou autorités administratives en charge de telles politiques. Le point d’équilibre sur ces sujets est ténu mais essentiel à trouver pour garantir notre crédibilité collective. Sur ces sujets plus que sur d’autres, le Cofrac agit bel et bien dans le cadre d’une mission de puissance publique. Pour maintenir son utilité, le système national d’accréditation se doit de déployer sur ces sujets tous les outils dont il dispose et recourir sans faillir si besoin aux sanctions nécessaires. Le volume de sanctions déployées sur de tels domaines augmente ainsi notablement.

Je ne peux terminer sans évoquer les perspectives de la période en cours qui s’adosseront à la feuille de route récemment adoptée que constituent nos nouvelles orientations stratégiques pour la période 2024-2028. L’année à venir s’annonce riche avec le déploiement de nouveaux schémas fortement attendus, je pense notamment à la nouvelle directive dite CSRD, l’ajustement de différents dispositifs d’accréditation vulnérables, l’organisation début 2025 d’une nouvelle enquête de satisfaction, la mise en œuvre de la doctrine du Cofrac en matière d’accréditation dans les pays à risques, ou encore la prochaine évaluation européenne du Cofrac par ses pairs en 2024. Au plan technique, elle verra le déploiement des dernières étapes clefs de la transformation numérique du Cofrac ainsi que le cadrage de la mise en œuvre opérationnelle du projet Omega relatif à l’individualisation des évaluations fondée sur les risques. Il s’agira aussi dans ce contexte général d’avancer dans nos réflexions relatives aux ajustements potentiels statutaires, conventionnels ou tarifaires de notre association.

Conseil d’administration du Cofrac

Président – Jacques MULBERT
Vice-président – Olivier DOYEN
Trésorier – Thomas GRENON

Groupements professionnels d’entités recourant à l’accréditation

Gwenaëlle GIL – PAILLIEUX – CPME
Olivier DOYEN – FIEEC
Dominique CHEVILLARD – FNTP
Anthony BOURDON – GIFAS
Valérie FRIOT-GUICHARD – FHF (Fédération Hospitalière de France)
Franck GAMBELLI – UIMM

Personnalité qualifiée

Jacques MULBERT

Membres à titre consultatif

Maguelonne CHAMBON – LNE – Métrologie Scientifique
Thierry GEOFFROY – AFNOR Normalisation

Représentants d’intérêts publics

Catherine COLLEU – CNL (Confédération Nationale du Logement)
Nicolas REVENU – CNAFC (Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques)
Jacky BONNEMAINS – Association de protection de l’environnement « Robin des Bois »
Emmanuelle MARTY – Ministère en charge de l’Agriculture
Hélène MONASSE – Ministère en charge de la Santé
Romain ROUSSEL – Ministère en charge de la Consommation
Viviane APIED – Ministère en charge de l’Environnement

Organismes accrédités

Thomas GRENON – EUROLAB
Jean-Marc GIANNOLI – LABAC
Olivier DELRIEU – TRESCAL
François GRÉMY – FILIANCE
Katia CHAMBERT – FÉDÉRATION HEXAGONE
Julien NIZRI – AFNOR CERTIFICATION

Commissaire du gouvernement

Rémi STÉFANINI

Contrôleur d’état

Isabelle AMAGLIO-TERISSE

Laboratoires

1 820 entités accréditées cumulées au 31/12 dont 67 à l’étranger
558 pour le Pôle Physique-Mécanique
483 pour le Pôle Biologie-Agroalimentaire
404 pour le Pôle Bâtiment-Electricité
375 pour le Pôle Chimie-Environnement

Faits marquants

La section Laboratoires a organisé fin mai, l’assemblée générale des Evaluateurs Qualiticiens Responsables d’Evaluation qualifiés selon le référentiel NF EN ISO/IEC 17025. Cet évènement qui a réuni plus de 160 évaluateurs a permis d’échanger et d’harmoniser les pratiques d’évaluation.
La section a également mis en place sur 3 demi-journées, la première formation en mode distanciel d’Evaluateurs Techniques – Responsable d’Evaluation (ET-RE).

Autre fait notable de cette année 2023, la révision du « Règlement d’accréditation » (document LAB REF 05) qui inclut désormais une nouvelle annexe définissant les règles pour l’élaboration des modalités d’évaluation des organismes bénéficiant d’une accréditation multisites.
Pour faire suite à la phase pilote organisée en 2023, l’ouverture à compter du 1er janvier 2024 sur une base volontaire de cette accréditation multisites pour les laboratoires qui y sont éligibles s’accompagne pour ceux qui en bénéficieront d’un nouveau mode de calcul de la redevance annuelle plus juste puisque prenant en compte, outre le nombre de sites, l’importance de la portée accréditée (nombre de tryptiques : Domaine/Sous-Domaines/Familles) intégré dans les documents tarifaires (LAB REF 06 et 07).

27 accréditations initiales
355 extensions d’accréditation
1 291 évaluations menées
41 dossiers BPL
89 dossiers BPE

A noter également les révisions des procédures LAB PROC 07
« Réalisation des évaluations » précisant les attentes du Cofrac en matière de réalisation d’évaluation à distance et LAB PROC 08
« Rédaction du rapport d’évaluation » intégrant notamment le retour d’expérience lié à l’utilisation de l’outil e-folio.

Le dernier fait marquant est le renouvellement au mois de décembre pour une durée de 3 ans du Comité de Section Laboratoires.

International

  • Implication importante de la section Laboratoires dans la révision du document EA-2/15 « EA Requirements for the Accreditation of Flexible Scopes » publiée en novembre 2023.

Autres actions de développement

  • Recrutement et qualifications d’experts techniques dans le cadre des développements
    relatifs aux essais de cybersécurité automobiles et des essais des modules cryptographiques.
  • Extensions de qualifications d’évaluateur technique dans le cadre du développement relatif aux essais électriques sur rails (domaine ferroviaire).

Laboratoires

Pôle Physique – Mécanique

Pour faire suite à l’Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d’enregistrement et d’accès au système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » modifiant l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (notamment par l’article 31), le pôle a révisé et publié le document d’exigences spécifiques LAB REF 37 relatif à la dosimétrie des travailleurs.

Il a poursuivi sa collaboration avec l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) dans le cadre du projet de révision de la décision et du document d’exigences spécifiques relatif à l’accréditation des organismes procédant au contrôle qualité externe des installations de radiothérapie externe, avec l’introduction de l’utilisation possible d’autres technologies que celle des dosimètres DTL.

Le pôle a également publié des Guides Techniques d’Accréditation LAB GTA 08 (Température), LAB GTA 11 (Métrologie des pressions), LAB GTA 16 (Essais des matériaux métalliques), LAB GTA 18 (Métrologie dimensionnelle), LAB GTA 24 (caractérisation et vérification des enceintes thermostatiques et climatiques / des fours / des bains thermostatés), et LAB GTA 90 (Etalonnage des instruments volumétriques à piston).

Le pôle a enfin organisé des réunions d’harmonisation des évaluateurs techniques sur les domaines Force/couple, matériaux métalliques, machines d’essais et enceintes climatiques.

Pôle Biologie – Agroalimentaire

Pour les activités d’organisateurs d’essais d’aptitudes et de producteurs de matériaux de référence, le pôle a établi le plan de transition vers la nouvelle version de la norme NF EN ISO/IEC 17043 et initié les actions associées. Il a également lancé les travaux du GT en lien avec la nomenclature des activités d’organisateurs d’essais d’aptitudes et de producteurs de matériaux de référence.

Pour l’activité Essais, le pôle a poursuivi les travaux de révision du document technique LAB GTA 78 « Analyses dans le secteur du vin, des boissons alcoolisées et leurs additifs », publié la révision des documents techniques LAB GTA 36 « Essais en bactériologie animale », LAB GTA 32 « Essais en virologie animale » et LAB GTA 33 « Analyses sensorielles et tests consommateur ».

Le pôle a également participé de manière active aux différentes réunions avec la Direction Générale de l’Alimentation (DGAl) et les laboratoires nationaux de référence (LNR) concernés à la suite de l’évolution du Règlement 2021/808 pour étudier l’impact sur le document LAB GTA 30 « Analyses de substances autorisées ou non à usage vétérinaire ou zootechnique ».

Il a organisé des réunions d’harmonisation des évaluateurs techniques sur les domaines des analyses sensorielles et tests consommateurs, de la physico-chimie alimentaire (analyses de résidus de pesticides et de contaminants organiques dans les denrées alimentaires), de la santé animale (Biologie moléculaire, ESST) et des produits bioactifs.

Laboratoires

Pôle Bâtiment – Electricité

Dans le cadre du schéma réglementaire d’accréditation concernant le niveau d’assurance « Substantiel » du Cybersecurity Act, le pôle a travaillé et finalisé le nouveau document LAB REF 34 « Exigences spécifiques pour les essais en vue de l’évaluation de la sécurité des technologies de l’information dans le cadre du schéma de certification européen EUCC » dans l’attente de la publication du Règlement d’exécution portant modalités d’application du Règlement (UE) 2019/881.

Le pôle a également collaboré avec la Direction Générale du Travail (DGT) et la Direction Générale de la Santé (DGS) dans le cadre des 3 schémas réglementaires liés aux mesures d’amiante (air et matériaux).

Il a aussi réalisé une réunion d’harmonisation des évaluateurs techniques pour le domaine de l’amiante et sa partie stratégie de prélèvement.

Pôle Chimie – Environnement

Dans le cadre de la vérification des critères d’agrément en lien avec l’arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du code de l’environnement, le pôle a poursuivi sa collaboration avec l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Il a également participé activement aux réunions des groupes de travail de l’OCDE et de l’Union Européenne sur les Bonnes Pratiques de Laboratoire (BPL) et aux FAQ sur les BPL de ces deux groupes de travail.

Le pôle a continué la collaboration avec la Direction Générale du Travail (DGT) dans le cadre de la révision du schéma réglementaire d’accréditation relatif aux contrôles des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail.
En collaboration avec l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), le pôle a développé une un schéma d’accréditation relatif à la réalisation de prestations de mesurages de l’activité volumique en radon dans certains établissements recevant du public (rédaction d’un document d’exigences spécifiques : LAB REF 55).

Par ailleurs, le pôle a publié des révisions des guides techniques LAB GTA 96 « Essais d’évaluation de la qualité de l’air ambiant » et LAB GTA 29 « Echantillonnage d’eau et essais physicochimiques des eaux sur site » et révisé le guide technique LAB GTA 41 relatif aux analyses biologiques des milieux aquatiques.

Le pôle a enfin organisé une réunion d’harmonisation des inspecteurs et experts techniques sur le dispositif BPL et des réunions d’harmonisation des évaluateurs techniques sur les domaines des analyses physico-chimiques des eaux, des analyses biologiques des milieux aquatiques et des mesures de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public.

Santé Humaine

673 entités accréditées cumulées au 31/12
657 selon la norme NF EN ISO 15189
incluant 267 établissements hospitaliers
représentant 4 722 sites

Faits marquants

La section a commencé le déploiement du plan de transition des accréditations des laboratoires de biologie médicale (LBM) et des structures d’anatomie et de cytologie pathologiques (ACP) pour donner suite à la publication en février 2023 de la version 2022 de la norme NF EN ISO 15189 venant remplacer la norme NF EN ISO 15189 : 2012 et la norme NF EN ISO 22870 : 2017.
Dans ce cadre, deux documents ont été publiés pour accompagner les LBM et les structures d’ACP : une note pour préciser les principes et les modalités pratiques de transition ainsi qu’un document comparatif de la norme NF EN ISO 15189 version 2022/version 2012.
Le document SH REF 02 « Exigences pour l’accréditation » a été révisé pour prendre en compte les évolutions normatives tant dans leur contenu que dans leur organisation. La révision 08 met davantage en valeur l’approche par les risques et l’orientation vers le service médical rendu.

L’ensemble des LBM et structures d’ACP accrédités ont été informés de la période prévue pour leur évaluation de transition (proposée à l’occasion de l’évaluation périodique prévue sur la période allant du 1er octobre 2023 au 31 mai 2025).
La section a formé les évaluateurs, en présentiel, à l’évaluation selon cette nouvelle révision de la norme. Les membres de la Commission d’accréditation ont également été formé à l’occasion d’une réunion.

2 accréditations initiales
215 extensions d’accréditation
652 évaluations menées
619 LBM accrédités en France

Une soixantaine d’évaluations de transition se sont déroulées sur le dernier trimestre de l’année 2023, ne mettant pas évidence de problématique particulière et confirmant l’approche progressive des structures dans le déploiement des dispositifs relatifs à l’impartialité et aux plans de continuité des activités et de préparation aux situations d’urgence.

La dynamique d’extension d’accréditation des structures s’est maintenue tout au long de l’année 2023.
La section Santé Humaine a reçu 234 nouvelles demandes d’extension en provenance des LBM pour de nouveaux sites, des compétences qu’ils souhaitent dupliquer sur d’autres sites ou pour de nouvelles compétences.
Elle a également enregistré 8 demandes initiales dans le cadre du dispositif d’ouverture d’un nouveau LBM contre 3 environ par an depuis 2018, 4 nouvelles demandes initiales en ACP.
Du coté des examens de biologie médicale délocalisés (EBMD), l’accréditation croît avec 230 LBM accrédités contre 178 l’an dernier.

Santé Humaine

La dynamique de simplification et d’optimisation du processus d’accréditation s’est poursuivie en 2023.
La stratégie d’évaluation des EBMD a évolué avec la suppression de la notion de « pôle
clinique », qui ne correspondait pas toujours à l’organisation déployée. Elle repose sur une flexibilité plus importante de la portée d’accréditation, au niveau du site EBMD, et sur des modalités d’évaluation mieux adaptées aux risques liés aux EBMD.
Dans le cadre du projet OMEGA, la section a lancé une opération pilote concernant l’évolution des modalités de suivi des écarts relevés au cours des évaluations.

L’application « Flexi+ », permettant aux structures accréditées en portée flexible de gérer, en ligne et en temps réel, leur liste détaillée des examens/analyses couverts par l’accréditation ou demandés à l’accréditation a été améliorée pour la gestion des EBMD, afin de faciliter le lien entre la portée générale et la portée détaillée du LBM.
Au 31 décembre, l’ensemble des structures accréditées a accès à Flexi+ et 81 % d’entre elles
ont déjà publié leur portée détaillée sur le site internet du Cofrac, contre 54 % l’année précédente

La section est également intervenue lors de plusieurs manifestations scientifiques et professionnelles en biologie médicale (BIOMED-J, JFBM, JIB).

International

  • Participation au groupe de travail Healthcare d’EA.
  • Accueil du 06 au 09 juin et co-animation du séminaire d’EA « Train-the-trainer workshop on ISO 15189 : 2022 ». Ce séminaire a réuni des représentants de 33 organismes d’accréditation membres d’EA et a permis le partage des points de vue sur les évolutions de la norme.
  • Suivi des travaux d’EA relatif à l’étude de l’acceptabilité de moyens permettant une identification non ambiguë des résultats produits sous accréditation, différents de l’identification individuelle sur les comptes-rendus des examens accrédités.

Travaux

  • Révision des documents d’exigences spécifiques SH REF 20 « Exigences spécifiques et recommandations d’accréditation en plombémie » et SH REF 37 « Exigences spécifiques pour l’accréditation des laboratoires de biologie médicale chargés de procéder à la surveillance individuelle de l’exposition interne des travailleurs aux rayonnements ionisants – radiotoxicologie » liés à la surveillance de l’état de santé des travailleurs.
  • Diverses réflexions ont été initiées par le Comité de section :
    • Révision des guides techniques d’accréditation SH GTA 01 (biologie médicale), SH GTA 03 (ACP), SH GTA 05 (biologie de la reproduction), notamment pour prendre en compte les évolutions de la norme NF EN ISO 15189 : 2022 ;
    • Evolution de l’expression de la portée d’accréditation des phases pré- et postanalytiques des examens de biologie médicale, en lien avec le document EA 4/17 M: 2022
      « Description of scopes of accreditation for medical laboratories » ;
    • Appréciation de l’intervention de personnel ni biologiste médical ni technicien de laboratoire médical dans la phase pré-analytique de l’examen de biologie médicale au regard des exigences d’accréditation ;
    • Clarification des exigences d’accréditation pour les activités concernées par une « externalisation » d’une partie de la phase analytique.

Inspection

855 entités accréditées cumulées au 31/12
(couvrant 3 743 sites)

Faits marquants

Au sein de la section Inspection, la croissance constatée les deux années précédentes s’est confirmée en 2023 avec une hausse de 7 % du nombre d’accréditations sur deux ans.
Parmi les 855 accréditations délivrées on dénombre 30 accréditations selon la norme ISO/IEC 17029 (28 pour la vérification des déclarations de performance extra-financière et 4 accréditations initiales prononcées pour l’activité de vérification de déclarations portant sur l’exécution par des sociétés, mutuelles ou unions à mission de leurs objectifs sociaux et environnementaux).
Dans le cadre d’évaluations de transition d’organismes jusqu’alors accrédités par la section Certifications pour la vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre sur la base de la norme ISO 14065 : 2013, la section Inspection a délivré 5 accréditations en référence aux normes ISO/IEC 17029 et ISO 14065 : 2020.

Le premier fait marquant de l’année 2023 est la croissance d’une nouvelle activité d’accréditation La vérification de données/déclaration selon le référentiel NF EN ISO/IEC 17029.

47 accréditations initiales
77 extensions d’accréditation
773 évaluations menées

Le second fait marquant concerne la délivrance des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) dans le domaine de l’inspection et l’enregistrement, en 2023, de deux fois plus de suspensions sanctions que de suspensions volontaires. Six suspensions sanctions ont été prononcées à l’encontre d’organismes dans le domaine des CEE dont l’inspection constitue l’unique activité.

Pour endiguer les dysfonctionnements constatés, le renforcement du dispositif fut primordial afin d’imposer des exigences de moyens aux organismes (via un arrêté paru en juin 2023) et d’augmenter la pression de l’évaluation. Dans ce contexte, la section Inspection a révisé le document INS REF 31 afin de rendre opposable les exigences évoquées. L’implication des parties prenantes et en particulier de l’administration concernée ont permis de réaliser ces travaux dans un délai très court.

Inspection

Le troisième fait marquant concerne le traitement par le Comité de section Inspection de problématiques en lien avec l’indépendance de type A dans le domaine de la métrologie légale et de l’inspection des équipements sous pression.

Le dernier fait marquant concerne le démarrage au mois de mars des évaluations d’accréditation des organismes en charge de l’évaluation de la qualité des Etablissements Sociaux et Services Médico-sociaux sur la base du nouveau référentiel publié par la Haute Autorité de Santé (HAS).
La section comptabilisait au 31 décembre 2023 148 demandes d’accréditation initiale et 7 demandes d’extensions d’accréditation pour ce dispositif développé en 2021 et 2022 et ouvert à l’accréditation depuis le 16 mai 2022. Les premières accréditations dans ce domaine ont été délivrées au cours de l’été 2023.
Parmi les autres réalisations de la section en 2023 : le démarrage des travaux de révision de la norme ISO/IEC 17020 au sein du groupe de travail de l’ISO/CASCO et l’implication du responsable développement de la section Inspection ; L’organisation de deux sessions de formations sur la norme ISO/IEC 17020 permettant de qualifier 21 nouveaux évaluateurs techniques dans des domaines variés.
En septembre 2023, la section a réuni tous les évaluateurs qualiticiens responsables d’évaluation (EQ/RE) de la section afin d’harmoniser les pratiques en matière d’évaluation sur les deux référentiels NF EN ISO/IEC 17020 et NF EN ISO/IEC 17029.

A l’automne 2023, la section a également planifié la première réunion d’harmonisation des évaluateurs techniques qualifiés pour l’évaluation de la qualité des Etablissements Sociaux et Services Médico-sociaux et en fin d’année 2023 une réunion de présentation des exigences de la décision applicable en Métrologie Légale aux évaluateurs qualiticiens récemment qualifiés.

Développements

  • La vérification des rapports de compensation d’émission CO2 dans le cadre des vols intérieurs.

International

Participation aux travaux de l’Inspection Committee de l’European co-operation for Accreditation (EA)
Participation aux travaux d’un groupe de travail dédié de l’Inspection Committee d’EA concernant le dispositif d’accréditation européen dénommé SERMI (Scheme for accreditation, approval and authorization to Access Security-related Repair and Maintenance Information).
Participation aux travaux de l’Inspection Committee de l’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC)
Participation aux travaux du groupe de travail « Développement durable » de l’International Accreditation Forum (IAF) dans le cadre de la transition vers la norme NF EN ISO/IEC 17029 pour les activités de vérification des déclarations d’émission gaz à effet de serre

Certifications

202 entités accréditées cumulées au 31/12 dont 6 à l’étranger

Faits marquants

La section Certifications a connu une légère baisse d’activité en raison du transfert des organismes de vérification des déclaration GES vers la section Inspection et de résiliations de la part d’organismes faute d’activité ou du fait d’un changement réglementaire pour le domaine des investissements socialement responsables, l’accréditation n’étant plus obligatoire.

L’année 2023 a été marquée par trois faits principaux.
Le premier fait marquant est la fin de l’activité d’accréditation selon la norme NF X 50-091. Démarré en 2015, ce projet a été pleinement mené par le Cofrac depuis 3 ans, basé sur des échanges soutenus avec les différentes administrations concernées et la mise en place de modalités de sortie de l’accréditation pour les organismes de qualification. Fin 2023, les dispositifs volontaires ont été arrêtés. Les dispositifs réglementaires seront, quant à eux, fermés le 30 juin 2024.
La section Certifications a mené en parallèle des travaux avec chaque administration concernée pour permettre à chacune d’entre-elle de déterminer des dispositifs de repli.

4 accréditations initiales
81 extensions d’accréditation
770 évaluations menées
13 demandes d’accréditation initiales en cours

La cyberattaque subie par le Cofrac au mois d’octobre 2023 constitue le second fait marquant. La continuité d’activité a été une priorité, menée avec succès, parallèlement à la reconstruction du système informatique. Les ressources ayant été fortement mobilisées, engendrant quelques retards sur le processus d’accréditation et le report de certaines études.

Le dernier fait marquant est l’engagement de la section de traiter, à son niveau, le signalement d’un défaut d’intégrité du processus de certification dans le domaine Qualiopi (réalisation simultanée de plusieurs audits par le même auditeur pour le compte de plusieurs organismes certificateurs différents).

Certifications

Ce signalement a notamment mis en évidence des vulnérabilités dans ce dispositif. La section a pris des actions immédiates pour sécuriser les 350 certifications concernées et renforcer la robustesse des processus de certification correspondants. Ces actions ont permis de poser les bases d’une réflexion plus globale concernant les défauts d’intégrité susceptibles d’apparaitre, la responsabilité de tous les acteurs d’un dispositif étant en jeu sur ces points. La section a participé activement à la révision du dispositif règlementaire Qualiopi, qui a été renforcé.

La section Certifications a également participé, dans le cadre des orientations générales relatives à la maitrise des risques, à la réflexion sur l’accréditation pour des activités réalisées par les organismes de certification dans des pays dans lesquels il n’est pas possible de se rendre pour des raisons de sécurité.

Fin novembre 2023, la section a organisé en présentiel la 11ème édition du forum Accréditation et Certifications. Près de 90 personnes ont assisté à cet évènement, avec un très fort taux de satisfaction sur le format, le contenu et le rythme de la journée.

Développements

  • Certification des délégués de la protection des données (DPO)
  • Certification des agents cynophiles pour la recherche d’explosifs
  • Certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises

Normalisation et International

La section reste activement engagée dans les commissions de normalisation AFNOR, relatives à l’environnement et le changement climatique, l’énergie, la sécurité de l’information et des données privées, la santé sécurité au travail et l’évaluation de la conformité dont le Cofrac a la présidence.

La section Certifications est impliquée dans les travaux menés par l’International Accreditation Forum (IAF) notamment sur :

  • La base de données IAF CERTSEARCH. Elle a pour objectif de répertorier tous les certificats de systèmes de management émis sous accréditation dans le monde pour permettre la vérification immédiate de leur validité. Cette base est régie par un document obligatoire décrivant les modalités de mise en œuvre, applicable à compter d’octobre 2024.
  • La révision de certains documents d’exigences (durées d’audit, observations d’audit, utilisation des TIC dans l’évaluation) pour les adapter aux enjeux actuels, l’analyse des nouvelles techniques d’audit et leurs limites, ainsi qu’une réflexion sur l’utilisation de l’IA dans les activités d’évaluation de la conformité, et la création d’un guide pour l’agriculture biologique.

Au niveau international, la section participe également à la révision de la norme ISO/IEC 17024 ainsi qu’aux instances du comité international pour l’évaluation de la conformité (CASCO).
Outre les réunions des comités et groupes de travail, au niveau européen, la section Certifications participe aux travaux relatifs à l’accréditation en vue de notification, à l’analyse des dispositifs européens ou internationaux en vue de déterminer leur
« accréditabilité ».

Les évaluateurs du Cofrac

Qualifications initiales

13 pour les évaluateurs qualiticiens (idem 2019)
82 pour les évaluateurs techniques

Renouvellements de qualification

123 pour les évaluateurs qualiticiens
199 dpour les évaluateurs techniques

En 2023, huit formations d’évaluateurs techniques (ET) et sept réunions d’harmonisation des pratiques techniques ont été organisées en section Certifications. Celle-ci a également préparé le recrutement et la formation de nouveaux évaluateurs qualiticiens responsables d’évaluation (EQRE) pour pallier l’érosion lente mais continue de cette ressource.

Côté section Inspection, il faut souligner la tenue à l’automne 2023 d’une réunion d’harmonisation des ET dans le domaine de l’inspection des certificats d’économie d’énergie, le document de référence INS REF 31 ayant été révisé au printemps.

Autre temps fort de l’année : la réalisation, fin septembre, de la toute première réunion d’harmonisation des EQRE qualifiés selon la norme NF EN ISO/IEC 17029 a été l’occasion d’échanges attendus de la part de cette population d’évaluateurs en prise avec de nouveaux sujets induits par la découverte d’une norme en cours de déploiement.

Côté section Laboratoires, on notera plus particulièrement la tenue de l’Assemblée Générale des EQRE qualifiés suivant la norme NF EN ISO/IEC 17025 qui a permis d’échanger et d’harmoniser les pratiques d’évaluation des plus de 160 évaluateurs présents. La réalisation d’une première formation en mode distanciel pour les évaluateurs techniques responsables d’évaluation est également à souligner.

Dans le cadre de la transition vers la version 2022 de la norme NF EN ISO 15189, la section Santé Humaine a formé, en présentiel, l’ensemble des évaluateurs à cette nouvelle révision.
Le recrutement de nouveaux ET s’est une nouvelle fois avéré très difficile. 24 nouvelles candidatures seulement ont été reçues, dont sept issues de professionnels en exercice en établissement hospitalier. Une vingtaine d’évaluateurs et d’experts techniques ont par ailleurs décidé d’arrêter leur activité d’évaluation.

Extensions de qualification

8 pour les évaluateurs qualiticiens
86 pour les évaluateurs techniques

Supervisions

109 pour les évaluateurs qualiticiens

De nouvelles actions de mobilisation de nouveaux ET ont été entreprises, pour les secteurs très spécialisés en biologie médicale (génétique constitutionnelle et somatique, immunologie cellulaire spécialisée et histocompatibilité, examens par NGS en microbiologie, …) et pour l’ACP. Une première vidéo a été publiée sur LinkedIn.
Les brochures « Biologiste médical : devenez évaluateur pour le Cofrac » et « Biologiste médical hospitalier : devenez évaluateur pour le Cofrac » ont été actualisées. La convention, établie lorsque les missions d’évaluation entrent dans le cadre des activités d’intérêt général, a été revue.
Une brochure a également été créée à destination des médecins pathologistes, afin de faciliter les nouvelles candidatures.

L’année 2023 a également permis, par l’intermédiaire d’une phase pilote qui a concerné une soixantaine d’évaluations, de mettre en application les règles établies dans le cadre du projet d’individualisation des évaluations mis en œuvre.

Enfin, concernant l’évaluation des systèmes d’information, des fiches pratiques à destination des évaluateurs ont été élaborées. En complément, un webinaire dédié aux EQRE a également été testé en interne dans la perspective d’un déploiement début 2024.

Membres de l’association

Organismes accrédités ou leurs groupements

01 CONTROLE
AB CERTIFICATION
ACDEF
ACRITEC
AFNOR CERTIFICATION
ALLIANCE CONTROLE VERIFICATION
ANADIAG SAS
ANSES
ANSM
AP HOPITAUX DE MARSEILLE
APAVE SA
ASEFA
ASQUAL
ASSOCIATION APROLAB
AUTO FORMATION QUALITE
BATIPLUS
BIOFUTUR GROUPE INOVIE
BIOLAB MARTINIQUE
BUREAU ALPES CONTROLES
BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE SAS
BUREAU VERITAS EXPLOITATION
BUREAU VERITAS LABORATOIRES
BUREAU VERITAS SERVICES
CABINET FONTAN
CEA Centre de Valduc
CEMAFROID
CENTRE DE PATHOLOGIE EMILE GALLE
Centre d’Essais Rhôdanien de l’Appareillage
CENTRE HOSPITALIER DE BETHUNE
CERBALLIANCE ALPES DURANCE
CERBALLIANCE AQUITAINE NORD
CERBALLIANCE AQUITAINE SUD
CERBALLIANCE ARTOIS
CERBALLIANCE AUVERGNE RHONE ALPES
CERBALLIANCE BOURGOGNE

CERBALLIANCE Côte d’Azur
CERBALLIANCE Côtes d’Armor
CERBALLIANCE FINISTERE
CERBALLIANCE GASCOGNE
CERBALLIANCE HAUTS DE FRANCE
CERBALLIANCE IDF OUEST
CERBALLIANCE IDF SUD
CERBALLIANCE Languedoc
CERBALLIANCE MEDOC
CERBALLIANCE NORMANDIE OUEST
CERBALLIANCE OCCITANIE
CERBALLIANCE OISE
CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST
CERBALLIANCE PROVENCE
CERBALLIANCE PYRENEES
CERBALLIANCE REUNION
CERBALLIANCE SOMME
CERIB
CERQUAL QUALITEL CERTIFICATION
CESI CERTIFICATION
CETIAT
CETIM
CH DRACENIE
CNPP CERT
COFREND
CRITT MATERIAUX INNOVATION
CSTB
CTC
DEFITRACES SAS
DEKRA CERTIFICATION SAS
DEKRA INDUSTRIAL SAS
DNV GL – BUSINESS ASSURANCE FRANCE
DTSB-SFJF
ECOCERT SA
EDF – LAB PARIS – SACLAY
EFECTIS France

Membres de l’association

Organismes accrédités ou leurs groupements

ELEMENT MATERIALS TECHNOLOGY TOULOUSE SAS
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
EUROLAB France
FCBA
FEDERATION HEXAGONE
FILIANCE
GIE ICV – VVS
GINGER CEBTP
GLOBAL CERTIFICATION
HOSPICES CIVILS DE LYON
I.CERT
INERIS
INOVIE BIOFUSION
INOVIE BIOLYSS
INOVIE BIOPOLE 66
INOVIE LABOSUD
INOVIE MEDILAB 66
INOVIE SynAIRBIO
INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE
ISQ
ITERG
ITGA
LA CERTIFICATION DE PERSONNES
LABAC ASSOCIATION
LABORATOIRE BIOCOME
LABORATOIRE CERBA
Laboratoires MAYMAT
LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE
LBM BARLA
LBM DES HUEP – AP-HP
LBM FIEVEZ IGOUT
LBM GCS S.H.A.B.
LCIE
LCPP
LNE
LRQA FRANCE SAS
LSTI SAS
NESTLE FRANCE NQAC Cergy
NOVABIO
OPQIBI
PROBIOQUAL
QUAESRES – QUALIPROPRE
QUALIBAT
QUALICONSULT
QUALIT’EnR
QUALITIA CERTIFICATION
QUALTECH SAS
RESEAU CTI
SECOPREV
SELARL CANARELLI COLONNA FERNANDEZ
SELAS BIO67 – BIOSPHERE
SELAS BIO-LAM-LCD
SELAS BIOMAG
SELAS CAB
SELAS CERBALLIANCE CHARENTES
SELAS CERBALLIANCE NORMANDIE EST
SELAS LABORATOIRE DYNALAB
SELAS LABORIZON MAINE ANJOU
SELAS LBM ARMAINVILLIERS
SEMAE
SERVICE COMMUN DES LABORATOIRES
SGS ICS
SILLIKER SAS – MERIEUX NutriSciences
SNIPF
SOCOTEC
SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE
SOPEMEA
SPEKTY
SYPREV
TRESCAL SAS
UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL

Membres de l’association

Groupements professionnels d’entités recourant à l’accréditation

CNPath – Conseil National Professionnel des Pathologistes
CPME
FEDERATION FRANCAISE DES METIERS DE L’INCENDIE
FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE
FFB (Fédération Française du Bât)
FFC CONSTRUCTEURS
FIEEC
FNTP
FRANCE CHIMIE
FRANCE GAZ
GIFAS
SIDIV
UIMM
UNICANCER
UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE

Représentants d’intérêts publics

AFITE
AGENCE DE LA BIOMEDECINE
ASSOCIATION ROBIN DES BOIS
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE
CNAFC
CNAM
COLLEGE FRANCAIS DE METROLOGIE
CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT
DIRECTION GENERALE DES ENTREPRISES
DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL
FAMILLES DE FRANCE
FRANCE EDUCATION INTERNATIONALE
MINISTERE DE LA SANTE – DGS
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
MINISTERE DE L’ECONOMIE (DGCCRF)
MINISTERE DE L’INTERIEUR
SOCIETE FRANCAISE DE BIOLOGIE CLINIQUE
UFC-QUE CHOISIR

Membres de l’association

Membres associés

12345 ETOILES DE FRANCE
AEROMETROLOGIE
AFNOR GROUPE
AGRI CONFIANCE
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
ANTI-ADDITIVE CLEAN LABEL ORGANIZATION B.V.
APITI
BIO QUALITE
BIOCONSULTANTS
CALEDONIENNE DES EAUX
CEFRI
CEKAL ASSOCIATION
CEPRAL
CH GONESSE
CHU DE NICE – HOPITAL PASTEUR 1
CNAM LCM -Métrologie
COACHING & FORMATIONS
CTE SAS
DGA Techniques Terrestres
DR KOLOPP Maryelle
E2M
EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
ENDRESS et HAUSER
EUROFINS GALYS
GDS FRANCE
GIE LABILAIT
GIE SILEBAN
GINGER CATED
GMS INTERVENTIONS
GROUPE DE PREVENTION
HAUTE AUTORITE DE SANTE
INOVIE GEN-BIO
INRAE
ITRON FRANCE
Jacques MULBERT
LAB MEDILAB-GROUP
LABM DUBET
LABORATOIRE BIO-VAL
LABORATOIRE CH FALAISE
LABORATOIRES DUBERNET
LABORATOIRES POURQUERY
LABORATORE DE CHATELLERAULT
LABOUEST
LBM BARRAND
LBM REUNILAB
LCI – CF&R
MAZARS SAS
METROVALI
ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS SECTION G
PACALAB
POLE VERIFICATION
QUALISPORT
QUALITY PARTNER SAS
ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
SAGEMCOM BROADBAND SAS
SELAS BIOALLAN
SELAS ESPACEBIO
SELAS GUEVALT
SELAS INOVIE BIOPOLE 34
SOCIETE DES PETROLES SHELL
TESTO INDUSTRIAL SERVICES
UTAC
VALAB
VISKALI ACC
ZWIEBEL SAS

Comités de section

Laboratoires

Organismes accrédités

Guislaine BAVELARD – CERIB
Caroline CHMIELIEWSKI – LCPP (Laboratoire central de la préfecture de police) – DSQ
Pierre CLAUDEL – CETIAT
Isabelle DROUILLOT – CSTB
Alain HOCQUET – FCBA Institut Technologique
Pascal LAUNEY – LNE
Stéphane MOUË – APAVE SA
Pascal PANDARD – INERIS – Unité Ecotoxicologie des Substances et des Milieux – Direction Milieux et Impact sur le Vivant

Groupements professionnels d’entités recourant à l’accréditation

Alain BONNET – FRANCE CIMENT
Arnaud BROZEK – SOCOMEC
Valéry LAURENT – Fédération Française du Bâtiment Direction des affaires techniques Département Normalisation
Pierre MIGAUD – EDF – R&D

Représentants d’intérêts publics

Clara ALBERGARIA PACHECO – Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation – Direction Générale de l’Alimentation
Olivier ALLAIN – AUTORITÉ DE SÛRETE NUCLÉAIRE
Eric BONNEFF – UFC-Que Choisir
Olivier CALVEZ – Ministère de l’Emploi, du Travail et de l’Insertion – Direction Générale du Travail – Bureau des risques chimiques, physiques et biologiques – CT2
Ségolène PHULPIN – Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance – Direction Générale des Entreprises SCIDE/SQUALPI – Division Métrologie

Personnalités qualifiées

Marc HIMBERT – CNAM – Conservatoire National des arts et métiers – Président du CS Laboratoires
Patrick LEBLOIS – COMMA CONSULTING EURL – Vice-président du CS Laboratoires

Représentant du réseau de la métrologie française désigné par le LNE

Maguelonne CHAMBON

Comités de section

Certifications

Organismes accrédités

Olivier AUDEBERT – SGS ICS
Christophe BODIN – CNPP CERT
Alain HOCQUET – FCBA
Corinne JUNCA – AFNOR CERTIFICATION
Yves MOLY – DEKRA Certification
Pascal PRUDHON – LNE
Philippe ROUDIER – LRQA France SAS

Groupements professionnels d’entités recourant à l’accréditation

Chryssa DIMITRIADIS – IFS International Featured Standards
Yannick ONFRO
Y – Association française du gaz (AFG) – Vice-président du CS Certifications
Stéphane SPOHR – FIEEC / SCHNEIDER ELECTRIC

Représentants d’intérêts publics

Yves BOUHIER – Association Française des Ingénieurs et Techniciens de l’Environnement (AFITE) – Président du CS Certifications
Laurent CADIOU – Ministère de la transition écologique et solidaire – DGEC
Antoine DE FINANCE – CNAFC
Cécile FUGAZZA – INAO

Comités de section

Santé Humaine

Organismes accrédités

Jean CANARELLI – LBM CANARELLI – COLONNA DE CINARCA – FERNANDEZ
Frédérique CANIS – LBM du GCS – SHAB
Jean-Marc GIANNOLI – LBM UNILIANS/ BIOGROUP
Sébastien LEFRANCOIS – LBM CERBALLIANCE ILE-DE-FRANCE SUD
Ivan MONNERET – LBM INOVIE LABOSUD
Philippe PIET – LBM NOVABIO
Adrien RIHAOUI – LBM UNIBIO 92
Marie-Hélène TOURNOYS – LBM DU CH BETHUNE BEUVRY
Michel VAUBOURDOLLE – LBM des HUEP DE L’AP-HP

Groupements professionnels d’entités recourant à l’accréditation

Pierre-Olivier CADI – Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC)
Philippe CAMPARO – Conseil National des Pathologistes (CNPath)
Virginie FERRERA-TOURENC – Etalbissement Français du Sang (EFS)
Elisabeth GORMAND – Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM)
Béatrice LE VU – UNICANCER
Laure NAVARRO – Fédération Hospitalière de France (FHF)

Représentants d’intérêts publics

Mohand Améziane ATTOU – Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des produits de santé (ANSM)
Philippe JONVEAUX – Agence de la Biomédecine (ABM)
Line LEGRAND – Direction Générale de la Santé (DGS)
Magali OZANEAUX – Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM)

Personnalités qualifiées

Frédéric FORTIS – Syndicat de l’industrie du diagnostic in vitro (SIDIV)
Véronique GARDET – Service de santé des armées – Présidente du CS Santé Humaine
Bruno GAUTHIER – Bio Qualité
Thierry MATHIEU – ARS Provence-Alpes-Côte D’azur – Vice-président du CS Santé Humaine

Membre à titre consultatif

Denis-Jean DAVID – Haute Autorité de Santé (HAS)
Vincent DELATOUR – Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE)

Comités de section

Inspection

Organismes accrédités

François CORRE – SOCOTEC
Renaud DEWAELE – APAVE SA
Rémi FONTAN – CABINET FONTAN
Stéphane GROUILLER – DEKRA INDUSTRIAL SAS
Sylviane LEBORGNE – AUTOFORMATION QUALITE
Gilles MICHEL – BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Pascal NURY – ACRITEC
Emmanuel PETIT – BATIPLUS

Groupements professionnels d’entités recourant à l’accréditation

Benoît DALY – Fédération Française des Carrossiers Constructeurs (FFC Constructeurs)
Christophe ERHEL – France GAZ
Franck GAMBELLI – Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM)
Cyrille NOLOT – Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de communication (FIEEC)
Eric SORGO – Fédération Nationale des Travaux publics (FNTP)

Représentants d’intérêts publics

Thierry GUILARD – Bureau de la Prévention et de la Réglementation Incendie (DGSCGC)
Emmanuelle MARTY – Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (DGAL)
Isabelle MAILLARD – Direction Générale du Travail/CT3 (DGT)
Christophe PECOULT – Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)/Bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux (BSERR)
Bernard VAN MARIS – Direction Générale des Entreprises (DGE)/Bureau de la Métrologie

Personnalités qualifiées

Pascal LEMOINE – Retraité – Président du CS Inspection
Alain THIBAULT – Consultant indépendant – Vice-Président du CS Inspection

Résultats financiers en K€

Bilan

chiffre-actif
chiffre-passif

Résultats financiers en K€

Compte de résultats

chiffre-charge
chiffre-produit

Ce document est édité par le service
Communication/Promotion du Cofrac.
Juin 2024.

Cofrac
Service Communication/Promotion
52 rue Jacques Hillairet
75012 Paris

Tél. : +33 (0)1 44 68 53 18
Email : veronique.fuxis@cofrac.fr

Toutes les images ont été générées grâce à l’intelligence artificielle Fotor.

Conception : Depuis la forêt

ISSN 2550-8296