1-2-1
1-3
2-1

L’accréditation et le Cofrac

3596

entités accréditées cumulées au 31/12

3567

évaluations menées au total

183

collaborateurs

+1800

évaluateurs et experts techniques

+90

pays reconnaissant l’accréditation française

Démarche volontaire ou réglementaire, l’accréditation consiste à évaluer et reconnaître la compétence technique ainsi que l’impartialité des organismes d’évaluation de la conformité, qui vérifient que des produits, services, systèmes, installations et personnels répondent à des exigences spécifiées.

Elle s’adresse aux laboratoires d’essais et d’étalonnages, aux organismes de vérification, aux organisateurs de comparaisons interlaboratoires et producteurs de matériaux de référence, aux laboratoires de biologie médicale, et aux organismes d’inspection, de certification ou de qualification. En contribuant à l’amélioration continue des contrôles ainsi qu’à la qualité des produits et des services mis sur le marché, l’accréditation renforce la confiance tout en constituant un atout différenciateur pour les entités qui y ont recours.
Organisme à but non lucratif créé en 1994, le Comité français d’accréditation – Cofrac – est l’instance nationale d’accréditation, véritable reconnaissance de l’accréditation comme activité de puissance publique et d’intérêt général. Dans un souci d’indépendance, tous les intérêts qui y sont liés sont représentés au sein des instances de décision.

Grâce à l’expertise de 183 collaborateurs et d’un réseau de plus de 1 800 évaluateurs et experts techniques, le Cofrac poursuit son développement et renforce en permanence ses équipes pour assurer un meilleur service à ses clients. Il est organisé autour de quatre sections : Certifications, Inspection, Laboratoires et Santé Humaine.

2-2

Nos engagements

Indépendance vis-à-vis de toute démarche commerciale

Impartialité des décisions, l’ensemble des parties prenantes de l’accréditation étant représentées au sein de nos instances décisionnelles

Transparence des méthodes et des processus, accessibles à tous sur notre site

Confidentialité des collaborateurs, des évaluateurs et experts techniques ainsi que des membres d’instance

3-1

Le mot du Président

Une activité en hausse

Après les années « heureuses » de hausse ou de stabilité, suivies du décrochage consécutif à la crise sanitaire de 2020, le chiffre d’affaires du Cofrac, qui s’élève en 2021 à 30 k€, a augmenté de 12 % par rapport à celui de 2020, permettant de dégager un résultat positif de 413 k€. La bonne reprise de l’activité du Cofrac n’a toutefois pas permis de retrouver le chiffre d’affaires antérieur à la crise, puisqu’il reste inférieur de 9 % à celui de 2019.

Inférieur à nos prévisions budgétaires, ce chiffre s’inscrit dans un paysage de reprise soutenue de l’activité d’accréditation, s’appuyant sur de nombreuses demandes et l’ouverture de nouveaux schémas d’accréditation, notamment dans le domaine de la certification. Il se voit cependant impacté par un « retour à la normale » moins rapide que prévu pour les activités du domaine de la santé humaine.

Cette reprise d’activité est symbolisée par le sursaut du nombre d’évaluations conduites en 2021 par le Cofrac, près de 3400, en augmentation de plus de 15 %, après le décrochage de 2020. Dans ce contexte, il convient de souligner toute l’importance de pouvoir compter sur un vivier d’évaluateurs compétents et disponibles. Il s’agit bien là de pouvoir faire vivre efficacement le modèle de l’évaluation par les pairs, cultivé par le Cofrac. Si les 1816 évaluateurs et experts techniques permettent de faire vivre le dispositif d’accréditation à travers des efforts permanents de recrutement, de qualification et d’harmonisation, on ne peut passer sous silence pour autant les tensions sur certains sujets de niches ou sur des thématiques de développement proches parfois du monde de la recherche. Il s’agit d’une attention permanente pour le Cofrac.

En matière d’évaluation, l’année 2021 aura aussi permis, en lien avec le Conseil d’administration et sur la base d’un large retour d’expérience, d’enraciner le recours à certaines modalités d’évaluation en mode distanciel, même si le principe de base reste l’évaluation sur site.

Dans ce paysage général, on note la stabilité globale du nombre total d’entités accréditées qui s’établissait à 3596 au 31 décembre 2021, masquant toutefois une variabilité contrastée : les sections Santé Humaine et Laboratoires voyant ce nombre se contracter légèrement sous l’influence de fusions de structures, tandis que les sections Inspection et Certifications voient leur « clientèle » s’accroître. On soulignera aussi que cette stabilité globale apparente masque une augmentation notable du nombre de sites sous accréditation.

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Une activité technique et institutionnelle soutenue

L’activité technique et institutionnelle du Cofrac est restée de façon générale soutenue.

On mentionnera en premier lieu la réalisation au printemps 2021 d’une enquête de satisfaction, qui sera dorénavant déployée à un rythme annuel. Les résultats de cette enquête anonyme, basés sur un taux de retour satisfaisant, témoignent d’un bon taux de satisfaction (87 %). Ils pointent différents points forts mais aussi quelques axes de progrès, concernant notamment la question de l’application homogène des exigences normatives par les différents évaluateurs.

L’année 2021 a vu par ailleurs l’ajustement de différentes instances internes, s’agissant notamment des commissions d’accréditation impliquées dans la formalisation des décisions mais aussi la mise en place d’une commission ad hoc appuyant le Cofrac, nouvellement désigné pour prendre, au nom de l’Etat, les décisions de reconnaissance des installations d’essais des produits et substances chimiques, dites « installations BPL ».

Enfin au rang des actions générales, on pourra aussi citer le travail pionnier engagé en lien avec le Conseil d’administration quant à la réflexion prospective relative au déploiement d’approches d’évaluation prenant mieux en compte les risques spécifiques auxquels les organismes sont exposés ou encore relative à la stratégie de communication du Cofrac.

S’agissant de nos outils structurants, dans le cadre de la feuille de route numérique, 2021 a également vu le déploiement de nouvelles fonctionnalités décisives permettant de disposer d’un socle d’outils intéressant l’ensemble des structures accréditées mais aussi de nos évaluateurs. Les avancées réalisées ont aussi permis de démontrer la richesse potentielle d’exploitation des données numérisées issues de l’évaluation des accrédités. Il s’agira d’un axe de développement fort à cultiver par le Cofrac dans les mois et les années à venir.

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Une activité technique et institutionnelle soutenue

L’activité technique et institutionnelle du Cofrac est restée de façon générale soutenue.

On mentionnera en premier lieu la réalisation au printemps 2021 d’une enquête de satisfaction, qui sera dorénavant déployée à un rythme annuel. Les résultats de cette enquête anonyme, basés sur un taux de retour satisfaisant, témoignent d’un bon taux de satisfaction (87 %). Ils pointent différents points forts mais aussi quelques axes de progrès, concernant notamment la question de l’application homogène des exigences normatives par les différents évaluateurs.

L’année 2021 a vu par ailleurs l’ajustement de différentes instances internes, s’agissant notamment des commissions d’accréditation impliquées dans la formalisation des décisions mais aussi la mise en place d’une commission ad hoc appuyant le Cofrac, nouvellement désigné pour prendre, au nom de l’etat, les décisions de reconnaissance des installations d’essais des produits et substances chimiques, dites « installations BPL ».

Enfin au rang des actions générales, on pourra aussi citer le travail pionnier engagé en lien avec le Conseil d’administration quant à la réflexion prospective relative au déploiement d’approches d’évaluation prenant mieux en compte les risques spécifiques auxquels les organismes sont exposés ou encore relative à la stratégie de communication du Cofrac.

S’agissant de nos outils structurants, dans le cadre de la feuille de route numérique, 2021 a également vu le déploiement de nouvelles fonctionnalités décisives permettant de disposer d’un socle d’outils intéressant l’ensemble des structures accréditées mais aussi de nos évaluateurs. Les avancées réalisées ont aussi permis de démontrer la richesse potentielle d’exploitation des données numérisées issues de l’évaluation des accrédités. Il s’agira d’un axe de développement fort à cultiver par le Cofrac dans les mois et les années à venir.

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Conseil d’administration du Cofrac

Président Jacques MULBERT
Vice-président Olivier DOYEN
Trésorier Thomas GRENON

Groupements professionnels d’entités recourant à l’accréditation

Kathia BARRO – FHF
Anthony BOURDON – GIFAS
Dominique CHEVILLARD – FNTP
Olivier DOYEN – FIEEC
Gwenaëlle GIL-PAILLIEUX – CPME

Personnalité qualifiée

Jacques MULBERT

Commissaire du gouvernement

Rémi STÉFANINI – Ministère en charge de l’Economie / DGE-SQUALPI

Contrôleur d’État

Sylvie DONNE

Organismes accrédités

Gilles BERNARDEAU – RÉSEAU CTI
Katia CHAMBERT – FÉDÉRATION HEXAGONE
Olivier DELRIEU – TRESCAL
Jean-Marc GIANNOLI – LABAC
François GRÉMY – FILIANCE
Thomas GRENON – EUROLAB
Julien NIZRI – AFNOR CERTIFICATION

6-4

Représentants d’intérêts publics

Viviane APIED – Ministère en charge de l’Environnement
Jacky BONNEMAINS – Association Robin des Bois
Éric CUZIAT – Ministère en charge de l’Économie – DGCCRF
Noémie GAGNAIRE – Confédération nationale du logement (CNL)
Hadrien JAQUET – Ministère en charge de l’Agriculture
Hélène MONASSE – Ministère en charge de la Santé
Nicolas REVENU – Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)

Membres à titre consultatif

Maguelonne CHAMBON – LNE-Métrologie Scientifique
Nadine NORMAND – AFNOR Normalisation

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7-1

Laboratoires

7-2

Faits marquants

Pour la section Laboratoires, l’année 2021 a été marquée par la fin de la transition à la version 2017 de la norme NF EN ISO/IEC 17025. Les évaluations ont été finalisées et les décisions prises dans le respect du nouveau délai fixé par ILAC et ISO au 01/06/2021. La totalité des organismes évalués ont été notifiés selon cette nouvelle version.

Autre fait notable de l’année 2021, faisant suite à la loi d’accélération et de simplification de l’action publique – dite loi ASAP – désignant le Cofrac comme autorité de contrôle de la conformité aux principes de Bonnes pratiques de Laboratoires (BPL) pour prendre des décisions au nom de l’Etat, le déploiement d’un dispositif permettant au Cofrac d’assurer ses nouvelles missions :

  • Revue de l’ensemble de la documentation générale et sectorielle ;
  • Organisation fin septembre d’une réunion d’harmonisation des inspecteurs et experts techniques (BPL) en présence de l’ANSM et l’ANSES, les deux autres autorités nationales de contrôle de respect des principes de BPL ;
  • Création d’une commission BPL validée par le Comité de Section Laboratoires dont la première réunion s’est tenue au mois de décembre.

Également en 2021, la participation de la section Laboratoires à l’audit d’European co-operation for Accreditation qui s’est déroulé au mois de janvier. L’équipe d’audit a constaté les points forts de la section Laboratoires à savoir :

  • La compétence et l’implication de tous les interlocuteurs interviewés ;
  • La qualité des évaluations et la bonne tenue des dossiers d’accréditation ;
  • Le management de la transition ISO/IEC 17025 : 2017.

Au terme de cette évaluation, le Cofrac est notamment devenu signataire des accords de reconnaissance mutuelle d’EA et d’ILAC pour l’activité Production de Matériaux de Référence (ISO 17034).

La section Laboratoires a par ailleurs poursuivi ses travaux de développement d’une accréditation multisites. La phase pilote a démarré auprès de plusieurs organismes afin de recueillir des retours d’expérience permettant la validation des dispositions envisagées et la confirmation de leurs impacts.

Le Comité de section Laboratoires a procédé en fin d’année au renouvellement pour 3 ans de ses 5 Commissions d’Accréditation en prenant en compte les réflexions menées quant au périmètre de leurs compétences.

7-3

1874 entités accréditées cumulées au 31/12 dont 66 à l’étranger
537 pour le Pôle Physique-Mécanique
498 pour le Pôle Biologie-Agroalimentaire
444 pour le Pôle Bâtiment-Electricité
395 pour le Pôle Chimie-Environnement

16 accréditations initiales

382 extensions d’accréditation

1194 évaluations menées

144 dossiers BPE/BPL

7-4

Développements

  • Vérification de la performance d’appareillages de contrôle par ultrasons ;
  • Mycologie et entomologie dans le bois et ses dérivés ;
  • Caractérisation en température des centrifugeuses ;
  • Géolocalisation Evaluation des Terminaux GNSS en environnement réel à ciel ouvert et avec la technique de rejeux (trajectoire de référence numérisée) ;
  • Dispositifs médicaux : analyse par screening des composés organiques volatils, semi-volatils et non volatils suivie d’un dosage semi-quantitatif ;
  • Automatisation à l’aide de l’intelligence artificielle pour la détection de fibres d’amiante ;
  • Etalonnage : mesures tridimensionnelles avec MMT.

International

Participation en coopération avec l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) et deux laboratoires à la phase pilote, organisée par l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA), afin de développer l’accréditation d’essais en vue de l’évaluation de la sécurité des technologies de l’information dans le cadre du règlement européen de Cybersécurité Act (CSA) et du schéma européen de certification en cybersécurité (EUCC).

8-1

Pôle Physique – Mécanique

Le Pôle a poursuivi sa collaboration avec la Direction Générale du Travail pour le développement du dispositif de vérification des organismes chargés de procéder aux relevés photométriques sur les lieux de travail et avec l’Autorité de Sûreté Nucléaire pour développer un schéma d’accréditation relatif aux essais sur des équipements sous pression nucléaires.
Il a réalisé des réunions d’harmonisation des évaluateurs techniques sur les domaines suivants : pression, débitmétrie liquide, dimensionnel, transport et température.
Le Pôle a également participé à la Task Force Group « Metrology » du Laboratory Commitee d’EA afin d’établir un état des lieux des pratiques des organismes d’accréditation européens et d’éventuels critères en matière de classement de l’activité d’évaluation de la conformité de certains types d’équipements (ex : thermocycleurs) en essai ou en étalonnage.

8-2

Pôle Bâtiment – Electricité

Le Pôle a publié la révision de plusieurs documents, notamment pour prendre en compte le retour d’expérience des évaluateurs, les évolutions réglementaires ou normatives : LAB REF 26 et LAB REF 28 relatifs à l’accréditation des organismes procédant aux mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis et au poste de travail ; LAB REF 33 relatif à l’accréditation des laboratoires aux fins de notification au titre du règlement de produits de construction et LAB REF 14
« Exigences spécifiques pour les essais en vue de l’évaluation de la sécurité des technologies de l’information ».
Il a poursuivi sa collaboration avec la Direction Générale du Travail et la Direction Générale de la Santé à travers un groupe de travail sur l’amélioration de la qualité des données dans le domaine de l’amiante et le développement d’un schéma réglementaire reposant sur l’accréditation d’organismes procédant à des mesures sur site relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques), mais aussi avec la Direction Générale des Entreprise (DGE) dans son rôle d’Autorité de désignation (AD) de laboratoires d’essais français candidats à des reconnaissances internationales délivrées par le Canada et les Etats-Unis.
Le Pôle a également réalisé des réunions d’harmonisation relative aux domaines de « l’amiante » et du « Bâtiment et Génie Civil ».

8-3

Pôle Biologie – Agroalimentaire

Le Pôle a publié la révision du guide technique d’accréditation LAB GTA 45 concernant les analyses d’éléments traces métalliques et minéraux et leurs espèces chimiques dans les denrées alimentaires destinées à l’homme ou aux animaux et du document de référence LAB REF 16 définissant la politique relative à la participation des laboratoires de référence au système d’accréditation dans le champ d’application du Règlement (UE) 2017/625.
Il a également réalisé des réunions d’harmonisation pour les évaluateurs techniques dans les domaines suivants : détection et quantification des allergènes par ELISA ; analyses physico-chimiques en vue de la détermination de la composition, des critères de qualité et technologiques, et de l’étiquetage nutritionnel dans l’alimentation humaine et animale ; analyses en vue du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire ; essais en santé du végétal ; essais et analyses en immuno-sérologie animale.

8-4

Pôle Chimie – Environnement

Le Pôle a délivré ses premières accréditations dans les domaines des analyses d’entomologie dans le bois et les dérivés cellulosiques, et des analyses par screening et dosage semi quantitatif des composés organiques volatils, semi-volatils et non volatils contenus dans les dispositifs médicaux.
Dans le cadre de la mise en conformité à la version 2017 de la norme NF EN ISO/IEC 17025, il a publié la révision des documents LAB REF 12 relatif à l’accréditation des laboratoires procédant au contrôle du titre des ouvrages en métaux précieux ; LAB REF 30 relatif à l’accréditation aux organismes procédant aux mesures de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public ; et LAB GTA 23 relatif aux analyses microbiologiques des eaux.
Le Pôle a poursuivi sa collaboration avec l’Office Français de la Biodiversité (OFB) en lien avec la vérification des critères d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques. Il a également réalisé des réunions d’harmonisation dans les domaines suivants : qualité de l’air, émissions de sources fixes, contrôles des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail, mesures de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public, analyses physico-chimiques des eaux, analyses physico-chimiques des matériaux métalliques, essais d’évaluation de la qualité de l’air ambiant.

9-1

Santé Humaine

725 entités accréditées cumulées au 31/12

Dont 699 selon la norme NF EN ISO 15189
incluant 276 établissements hospitalier
représentant 4417 sites

4 accréditations initiales

365 extensions d’accréditation

451 évaluations menées

702 LBM accrédités en France

9-3

Travaux

  • Clarification de l’application contextuelle des recommandations de bonnes pratiques (HAS, sociétés savantes nationales ou internationales, …) ;
  • Radiotoxicologie dans le cadre de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (révision du document SH REF 37) ;
  • Génétique en lien avec la publication de la loi de bioéthique (projet de document SH GTA 07) ;
  • Microbiologie avec la publication d’une fiche pratique sur les organisations complexes ;
  • Intégration d’exigences numériques au référentiel d’accréditation (SH REF 02), en lien avec le Ségur de la santé.

Poursuite des trois groupes de travail dédiés à la simplification de la démarche d’accréditation des LBM et structures d’ACP :

  • Renforcement de l’approche « évaluation de l’efficacité du SMQ et des processus » pour favoriser une approche davantage tournée vers le service médical rendu aux patients et aux prescripteurs, avec notamment l’actualisation de la charte de bon déroulement d’une évaluation en santé humaine ;
  • Adaptation de l’évaluation de la métrologie – Réflexion sur les besoins en matière de métrologie ;
  • Clarification des exigences relatives à la vérification et à la validation des méthodes.
9-4

International

La section a été active au niveau européen et a participé au groupe de travail Healthcare d’European co-operation for Accreditation (EA). Au niveau international, elle a collaboré aux côtés de l’Afnor à la révision de la norme ISO 15189.

9-5

Faits marquants

L’année 2021 a, comme l’année précédente, montré une activité contrastée compte-tenu de la crise sanitaire. Dans ce cadre, le Cofrac a régulièrement échangé avec la Direction Générale de la Santé, les Agences Régionales de Santé et les représentants des associations professionnelles sur l’avancement de la démarche d’accréditation, les actions engagées et les difficultés rencontrées.

Les évaluations périodiques des structures accréditées selon l’ISO 15189 mettant en œuvre des modalités alternatives, à distance et basées sur l’examen d’éléments documentaires, se sont poursuivies jusqu’en août 2021. Les évaluations périodiques des structures accréditées selon l’ISO/IEC 17025 ont quant à elles été maintenues pour tout ou partie sur site.
Les évaluations d’extension nécessitant une visite sur site ont repris progressivement au cours du 1er semestre 2021.
Les échanges avec les structures ont été multipliés, afin de tenir compte de chaque situation particulière pour trouver une solution adaptée pour leur évaluation, dans le respect des référentiels internationaux en vigueur et des contraintes sanitaires locales.
48 % des évaluations réalisées sur 2021 l’ont été sur site, 52 % l’ont été à distance ou, lorsqu’il s’agissait de demandes d’extension éligibles, par voie documentaire.

L’année 2021 a été marquée par le dépôt, à l’échéance réglementaire du 1er novembre, des demandes d’extension des laboratoires de biologie médicale (LBM) correspondant aux compétences leur restant à accréditer au regard des critères définis dans l’arrêté du 16 juillet 2020.
Près de 80% des LBM avaient une ou plusieurs demandes d’extension en cours de traitement fin 2021.

Les regroupements des LBM se poursuivent, se traduisant par 47 résiliations prononcées en 2021.
L’accréditation pour les examens de biologie médicale délocalisés progresse quant à elle avec 142 LBM accrédités, contre 128 en 2020.

Le déploiement de l’application Flexi+, permettant aux structures accréditées en portée flexible de gérer en ligne et en temps réel la liste détaillée de leurs examens/analyses couverts par l’accréditation ou demandés à l’accréditation, a démarré en juillet. Fin décembre, 45 % des structures accréditées y avaient accès et 11% avaient déjà publié leur portée détaillée sur le site internet du Cofrac.

Côté évaluateurs, la crise sanitaire a rendu le recrutement très difficile. De nouvelles actions de mobilisation ont été entreprises pour les secteurs très spécialisés en biologie médicale (génétique constitutionnelle et somatique, immunologie cellulaire spécialisée et histocompatibilité, examens par NGS en microbiologie, …) et pour l’ACP.

Des formations d’harmonisation en distanciel, incluant un module d’e-learning et une réunion en visio-conférence, ont été organisées avec succès en ACP et en génétique.

La section est intervenue lors de la rencontre en distanciel « visioSNBH » ainsi qu’à plusieurs manifestations scientifiques et professionnelles en biologie médicale (BIOMED-J, JFBM, JIB).

10-1

Inspection

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Faits marquants

Malgré la crise sanitaire qui s’est invitée cette année encore dans les activités de la section Inspection, le service d’accréditation s’est poursuivi avec un nombre d’entités accréditées reparti à la hausse et un nombre de sites couvert en augmentation de 5,4% par rapport à l’année 2017.

Si le nombre d’accréditations initiales prononcées en 2021 est lui aussi en hausse significative par rapport aux années précédentes, le nombre d’extensions reste stable.

La section a ouvert le 1er juillet 2021 la première accréditation selon la norme ISO/IEC 17029, publiée fin 2019, pour la vérification des déclarations relatives à l’atteinte des objectifs des sociétés qui se déclarent « à mission ». Elle a par ailleurs participé aux travaux du groupe de travail « Sociétés à mission » piloté par l’Afnor.
Une transition a également été décidée pour les organismes jusque-là accrédités selon la norme ISO/IEC 17020 pour la vérification des déclarations de performance extra-financières. Ils auront jusqu’au 30 juin 2024 pour se faire accréditer selon la norme ISO/IEC 17029.

Le 17 juin 2021, la section a organisé son 3ème « forum accréditation et inspection » à distance selon un mode « plateau TV » innovant. Lors de cet évènement, elle a notamment dévoilé : une vidéo présentant les différents types d’indépendance définis dans la norme ISO/IEC 17020, ainsi que l’exploitation de deux années de données d’évaluation obtenues grâce à l’outil e-folio. Ce forum fut apprécié par tous.

Parmi les autres réalisations de 2021 : la parution du document d’exigences spécifiques en lien avec les inspections réalisées dans le cadre de la délivrance des certificats d’économies d’énergie ; et, à la suite de l’audit d’EA de janvier 2021, la modification du corpus documentaire relatif à l’accréditation aux fins de notification, au titre de plusieurs directives européennes, avec la publication du document INS REF 32.

La section a par ailleurs organisé plusieurs sessions de formation, dont deux sur la norme ISO/IEC 17020 permettant de qualifier 11 nouveaux évaluateurs techniques dans des domaines techniques très variés, ainsi que deux autres sessions sur la norme ISO/IEC 17029. Celles-ci ont permis de former 10 évaluateurs qualiticiens responsables d’évaluation et 8 évaluateurs techniques.

A des fins d’harmonisation, la section a réuni en mode distanciel les évaluateurs qualiticiens responsables d’évaluation pour aborder les pratiques en matière d’évaluation des dispositions visant à répondre aux enjeux de défauts d’intégrité dans les activités d’inspection. Plusieurs réunions ont également été organisées avec les évaluateurs techniques et les prescripteurs des accréditations sur les pratiques d’évaluation des déficits d’intégrité et la plus-value apportée par l’accréditation.

10-3

793 entités accréditées cumulées au 31/12 (couvrant 3489 sites)

57 accréditations initiales

91 extensions d’accréditation

760 évaluations menées

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Développements

  • Vérifications des déclarations relatives à l’exécution par les sociétés à mission de leurs objectifs sociaux et environnementaux ;
  • Vérifications initiales, périodiques et sur demande de l’inspection du travail, des installations dans les établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances ;
  • Inspection des produits de construction de la catégorie « liants hydrauliques et chaux de construction » ;
  • Contrôles périodiques et de mise en service des Equipements de Protection Individuelle (EPI) de type lignes de vie, dispositifs d’ancrages, contre les chutes de hauteur et les dispositifs d’arrêt de chute ;
  • Vérification de l’état phytosanitaire et de l’absence d’organisme nuisibles sur les végétaux et produits végétaux (hors cadre réglementaire).
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International

Participation aux travaux de l’Inspection Committee d’European co-operation for Accreditation (EA) et d’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) en visio-conférence.
Participation à trois audits d’organismes d’accréditation organisés par EA en distanciel, ainsi qu’à une formation des Team Leader EA.

11-1

Certification

insp

Faits marquants

La section a connu une reprise d’activité en 2021, avec une progression de 3,5% du nombres d’entités accréditées. La norme ISO/IEC 17065 pour la certification de produits, services et processus représente à elle seule 54 % des accréditations délivrées par la section.
Forte d’un fonctionnement en constante adaptation et ce malgré la persistance des effets de la crise sanitaire sur l’année, la section comptabilise un nombre d’évaluations plus élevé que l’an dernier, à savoir 831 évaluations contre 635 en 2020. Les évaluations ont été réalisées, pour une grande majorité, sur site tout en continuant à mettre en œuvre le mode distanciel.
Les extensions d’accréditation concernent 26% des organismes accrédités ce qui témoigne de leur adaptation continue. Elles sont majoritairement délivrées pour des référentiels de certification de système de management (ISO 9001, ISO 27001, ISO 50001, etc.) et de processus/services/produits (Qualiopi, médiation en ligne, produits et services relevant du Code de la consommation, etc.).

La section a continué le suivi technique des dispositifs d’accréditation, qu’il s’agisse du maintien de dispositifs existants, de leur révision, d’ajustements ou du développement de nouveaux dispositifs. Cette activité s’est opérée en étroite coopération avec les prescripteurs concernés.

Les efforts de recrutement des évaluateurs qualiticiens et techniques se sont poursuivis, permettant ainsi de répondre à la diversité des activités.
La section a organisé 4 formations d’évaluateurs techniques et 12 réunions d’harmonisation des pratiques , à distance ou sur site. L’assemblée générale des évaluateurs qualiticiens a eu lieu en mars, à distance avec un bon taux de participation.

La section a par ailleurs continué à être pleinement engagée dans la transformation numérique du processus d’accréditation, ainsi que dans les travaux du projet dit « Omega » relatif à une plus grande individualisation des évaluations des organismes accrédités au regard notamment des risques associés à leurs activités.

Le Comité de section a désigné ses nouveaux président et vice-président. Il a également approuvé la fusion de 3 commissions en une seule opérationnelle à compter de début 2022.

11-3
204 entités accréditées cumulées au 31/12 dont 6 à l’étranger

10 accréditations initiales

104 extensions d’accréditation

831 évaluations menées

11-2

Développements

  • Certification de système de management de la qualité appliqué par les organisations de la chaine d’approvisionnement du secteur de l’énergie nucléaire (ISO 19443) ;
  • Certification des services en ligne fournissant des prestations de conciliation, de médiation ou d’arbitrage, Certilis (ministère de la Justice) ;
  • Certification des systèmes de pesage des usines d’enrobés selon la norme NF P 98-750 ;
  • Certification pour le référentiel GLOBAL GAP Chaîne de contrôle ;
  • Certification de bois d’origine Corse (Lignum Corsica) ;
  • Certification de bois d’origine du Massif central.

International

Les réunions européennes et internationales des comités et groupes de travail ont toutes été tenues en visio-conférence. Les sujets de travail ont notamment concerné sur le plan international les évaluations et audits à distance, les durées d’audit, ou encore les comportements frauduleux.

Au niveau européen, de nombreux échanges ont été poursuivis entre la coopération européenne des organismes d’accréditation (EA) et la DG AGRI sur la mise en œuvre de la révision du règlement agriculture biologique.

La section a également participé à un groupe de travail du CASCO visant à simplifier et clarifier l’usage des référentiels d’évaluation de la conformité pour les prescripteurs, en vue de promouvoir l’activité d’évaluation de la conformité.

6-1

Les évaluateurs du Cofrac

Qualifications initiales

14 pour les évaluateurs qualiticiens (idem 2019)
75 pour les évaluateurs techniques

Renouvellements de qualification

119 pour les évaluateurs qualiticiens
272 pour les évaluateurs techniques

Extensions de qualification

10 pour les évaluateurs qualiticiens
96 pour les évaluateurs techniques

Supervisions

84 pour les évaluateurs qualiticiens

12-1

L’année 2021 a de nouveau été marquée par la crise sanitaire, ce qui a conduit le Cofrac à réaliser à nouveau de nombreuses évaluations à distance. Le guide relatif à l’organisation des évaluations par le biais de moyens électroniques a été révisé pour prendre en compte les améliorations remontées dans le cadre du retour d’expérience effectué concernant la mise en œuvre des évaluations alternatives.

Les sections Certifications et Inspection ont tenu des réunions d’harmonisation des pratiques d’évaluation à distance pour leurs évaluateurs qualiticiens.

La mobilisation s’est poursuivie pour répondre à la diversité des activités et poursuivre le renouvellement du panel des évaluateurs.

International

La section a été active au niveau européen et a participé au groupe de travail Healthcare d’European co-operation for Accreditation (EA). Au niveau international, elle a collaboré aux côtés de l’Afnor à la révision de la norme ISO 15189.

12-2

La section Certifications a également organisé 4 sessions de formations d’évaluateurs techniques et 12 réunions d’harmonisation des pratiques techniques, à distance ou sur site.

Une réunion d’harmonisation des inspecteurs et experts techniques BPL a été réalisée fin septembre 2021 par la section Laboratoires, en présence de représentants des deux autres autorités nationales de contrôle du respect des principes de BPL (ANSM et ANSES).

Coté section Inspection, deux sessions de formation sur la norme NF EN ISO/IEC 17029 ont été dispensées, sessions qui ont permis de former 10 évaluateurs qualiticiens responsables d’évaluation et 8 évaluateurs techniques dans le domaine de la vérification des déclarations de performance extra-financières et de l’atteinte des objectifs des entreprises à mission. 11 nouveaux évaluateurs techniques dans des domaines très variés ont également été formés sur la norme NF EN ISO/IEC 17020.
De plus, plusieurs réunions ont été organisées en Inspection avec les évaluateurs techniques et en présence des prescripteurs des accréditations afin, notamment, d’harmoniser les pratiques en matière d’évaluation des déficits d’intégrité et de plus-value apportée par l’accréditation dans des domaines d’activité très variés.

En raison de la crise sanitaire, le recrutement de nouveaux évaluateurs s’est avéré très difficile en section Santé Humaine. Seulement 20 nouvelles candidatures d’évaluateurs techniques ont été reçues, 7 étant issues de professionnels en exercice au sein d’établissements hospitaliers. Une vingtaine d’évaluateurs techniques ont par ailleurs décidé d’arrêter leur activité d’évaluation. Dans le même temps, la section a lancé de nouvelles actions pour recruter des évaluateurs techniques dans des secteurs très spécialisés de la biologie médicale et pour l’ACP.

A souligner également la réalisation d’un retour d’expérience auprès des évaluateurs qualiticiens responsables d’évaluation habilités « métrologie dédiée » spécifiquement mandatés pour l’évaluation de la traçabilité métrologique lorsque les étalonnages sont réalisés suivant les voies 3-Interne et 3-Externe. Les conclusions permettront de mettre en place différentes actions en 2022.

Enfin, depuis fin mai 2021, les évaluateurs peuvent renseigner les frais des évaluations qu’ils réalisent directement dans leur espace Evaluateur. Afin de leur simplifier la vie, une nouvelle fonctionnalité a en effet été mise en place à leur attention, fonctionnalité développée dans le cadre de la transformation numérique.

12-3
6-1

Membres de l’association

Organismes accrédités ou leurs groupements

13-1

01 CONTROLE
AB CERTIFICATION
ACDEF
ACRITEC
AFNOR CERTIFICATION
ALLIANCE CONTROLE VERIFICATION
ANSES
ANSM
APAVE
APROLAB
ASEFA
ASQUAL
AUTO FORMATION QUALITE
BATIPLUS
BIOFUSION
BIO-LAM-LCD
BIOPOLE 66
BUREAU ALPES CONTROLES
BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE
BUREAU VERITAS EXPLOITATION
BUREAU VERITAS LABORATOIRES
BUREAU VERITAS SERVICES
CABINET FONTAN
CBM 25
CEA Centre de Valduc
CENTRE DE PATHOLOGIE EMILE GALLE
CENTRE HOSPITALIER MEMORIAL France/Etats-Unis
CENTRE HOSPITALIER DE BETHUNE
CERBALLIANCE ARTOIS
CERBALLIANCE COTE D’AZUR
CERBALLIANCE DROME ARDECHE
CERBALLIANCE FINISTERE
CERBALLIANCE IDF OUEST
CERBALLIANCE IDF SUD

CERBALLIANCE LANGUEDOC
CERBALLIANCE LOIRE
CERBALLIANCE OCCITANIE
CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST
CERBALLIANCE PROVENCE
CERBALLIANCE REUNION
CERBALLIANCE SOMME
CERIB
CERQUAL QUALITEL CERTIFICATION
CETIAT
CETIM
CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
CNPP CERT
COFREND
CONFARMA FRANCE SAS
CONTROL UNION INSPECTIONS FRANCE
COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET MEDICALES
CRITT MDTS
CSTB
CTC
CTIF
DEKRA CERTIFICATION SAS
DEKRA INDUSTRIAL SAS
DNV GL – BUSINESS ASSURANCE FRANCE
DTSB-SFJF
ECOCERT SA
EDF – LAB PARIS – SACLAY
EFECTIS France
EUROLAB France
FCBA
FEDERATION HEXAGONE
FILIANCE
GDS FRANCE
GEN BIO

GHU AP-HP UNIVERSITE PARIS SACLAY
GIE ICV – VVS
GINGER CEBTP
GLOBAL CERTIFICATION
GRID SOLUTIONS SAS – ARC
GROUPE DE PREVENTION
HOSPICES CIVILS DE LYON
I.CERT
INERIS
INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE
INTERTEK CERTIFICATION France
ISQ
ITERG
LABAC ASSOCIATION
LBM AP HOPITAUX DE MARSEILLE
LBM BC-LAB
LABORATOIRE CERBA
SELARL LABORATOIRE VIALLE
LABORATOIRE MAYMAT
LBM LABOSUD BIOLOGIE
LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE
LMS BARLA
LBM BIOLYSS
LBM DES HUEP – AP-HP
LBM EIMER
SELARL FIEVEZ IGOUT
LBM MS LABOSCHAMBERY
LCIE
LCPP
LNE
LRQA FRANCE SAS
LSTI SAS
MEDILAB 66
NESTLE FRANCE NQAC Cergy

NOVABIO
OPQIBI
PROBIOQUAL
QUAESRES – QUALIPROPRE
QUALIBAT
QUALICONSULT
QUALIT’EnR
QUALTECH SAS
RESEAU CTI
SAUR
SELARL CANARELLI COLONNA FERNANDEZ
SELARL MED-LAB
SELAS ABO+
SELAS ASTRALAB
SELAS BIOAXIOME
SELAS BIOLAB AVENIR
SELAS BIOMAG
SELAS BIOMER
SELAS CAB
SELAS CERBALLIANCE CHARENTES
SELAS LABORATOIRE 2A2B
SELAS LABORIZON MAINE ANJOU
SELAS LBM BIOESTEREL
SEMAE
SERVICE COMMUN DES LABORATOIRES
SERVITED
SGS ICS
SILLIKER SAS – MERIEUX NutriSciences
SNIPF
SOCOTEC
SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE
SOPEMEA
SYPREV
TRESCAL SAS
UNILIANS BIOGROUP
UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL

Groupements professionnels d’entités recourant à l’accréditation

AFG
AIMCC
ANIA
CCFA
CNOM

CNPath – Conseil National Professionnel des Pathologistes
CPME
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
FCD
FFMI

FHF
FFB
FFC CONSTRUCTEURS
FIEEC
FNTP
FRANCE CHIMIE

GIFAS
SIDIV
UIMM
UNICANCER
U2P

Représentants d’intérêts publics

AFITE
AGENCE DE LA BIOMEDECINE
ASSOCIATION LEO LAGRANGE
ASSOCIATION ROBIN DES BOIS
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE
CNAFC

CNAMTS
COLLEGE FRANCAIS DE METROLOGIE
CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT (CNL)
DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL
FAMILLES DE FRANCE

HAUTE AUTORITE DE SANTE
MINISTERE DE LA SANTE – DGS
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
MINISTERE DE L’ECONOMIE (DGE)

MINISTERE DE L’ECONOMIE (DGCCRF)
MINISTERE DE L’INTERIEUR
SOCIETE FRANCAISE DE BIOLOGIE CLINIQUE (SFBC)
UFC-QUE CHOISIR

Membres associés

12345 ETOILES DE FRANCE
AEROMETROLOGIE
AFNOR GROUPE
AGRI CONFIANCE
AMMER JEAN-FRANCOIS
ANTI-ADDITIVE CLEAN LABEL ORGANIZATION B.V.
APITI
BIO QUALITE
BIOCONSULTANTS
BUREAU VERITAS CPS France
CALEDONIENNE DES EAUX
CEFRI
CEKAL ASSOCIATION
CEPRAL
CERTIFOPAC

LBM CHU DE NICE – HOPITAL PASTEUR 1
CNAM LCM -Métrologie
CTE SAS
DGA Techniques Terrestres
DR KOLOPP Maryelle
E2M
EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
ENDRESS et HAUSER
EUROFINS GALYS
FRANCE EDUCATION INTERNATIONALE
GIE LABILAIT
GINGER CATED
GMS INTERVENTIONS
INRAE
ITRON FRANCE
LBM COLARD

LABORATOIRES ANIOS
LABORATOIRES DUBERNET
LABORATOIRES POURQUERY
SELAS LABOUEST
LBM BARRAND
LABM DUBET
LCI – CF&R
MAZARS SAS
METROVALI
MULBERT Jacques
ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS SECTION G
POLE VERIFICATION
QUALISPORT
QUALITY PARTNER SAS
RH MOBILITE INTERNATIONALE

ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
SAGEMCOM BROADBAND SAS
SELARL DE BIO. MEDICALE SAMBOURG
SELAS BIO67 – BIOSPHERE
SELAS BIOALLAN
SELAS ESPACEBIO
SELAS GUEVALT
SELAS LABORATOIRE DYNALAB
SILEBAN
SOCIETE DES PETROLES SHELL
TALIS
TESTO INDUSTRIAL SERVICES
UTAC
VALAB
VISKALI ACC
ZWIEBEL SAS

6-1

Comités de section

7-1

Laboratoires

Président : Marc HIMBERT
Vice-Président : Patrick LEBLOIS

Organismes accrédités

Guislaine BAVELARD – Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton (CERIB)
Caroline CHMIELIEWSKI – Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP)
Pierre CLAUDEL – Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Isabelle DROUILLOT – Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Alain HOCQUET – Institut technologique FCBA
Pascal LAUNEY – Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE)
Stéphane MOUË – APAVE SA

Représentants d’intérêts publics

Clara ALBERGARIA PACHECO – Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation – Direction Générale de l’Alimentation (MAA/DGAl)
Olivier ALLAIN – Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Eric BONNEFF – Conseil national de la consommation (UFC Que Choisir)
Olivier CALVEZ – Ministère de l’Emploi, du Travail et de l’Insertion – Direction Générale du Travail (METI/DGT)
Marielle FAYOL – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance – DGE – SCIDE/SQUALPI/Division Métrologie

Groupements professionnels d’entités recourant à l’accréditation

Alain BONNET – Association des industries de matériaux, produits, composants et équipements pour la construction (AIMCC)
Arnaud BROZEK – Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC)
Michel CORDONNIER – ENEDIS (Groupe EDF)
Valéry LAURENT – Fédération française du bâtiment (FFB)

Personnalités qualifiées

Marc HIMBERT – Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) – Président
Patrick LEBLOIS – Comma Consulting – Vice-président

Représentant du réseau de la métrologie française désigné par le LNE

Maguelonne CHAMBON

11-1

Certification

Organismes accrédités

Roselyne DEFER – SGS ICS
Céline HECQUET – CSTB
Jean-Michel LEFEVRE – BUREAU VERITAS CERTIFICATION
Amaury LEQUETTE – CNPP CERT
Stéphane MOUCHOT – OPQIBI
Pascal PRUDHON – LNE
Philippe ROUDIER – LRQA France SAS

Représentants d’intérêts publics

Yves BOUHIER – Association Française des Ingénieurs et Techniciens de l’Environnement (AFITE)
Laurent CADIOU – Ministère de la transition écologique et solidaire – DGEC
Antoine DE FINANCE – CNAFC
Marianne KOSZUL – Ministère du travail – DGT

Groupements professionnels d’entités recourant à l’accréditation

Yannick ONFROY – congé préalable à la retraite depuis 05/2018 de GRTgaz
Virginie RIVAS – GROUPE BEL
Emilie TAFOURNEL – Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD)

15-2
9-1

Santé humaines

Organismes accrédités

CANARELLI Jean – LBM CANARELLI – COLONNA DE CINARCA – FERNANDEZ
CANIS Frédérique – LBM CH VALENCIENNES
MONNERET Ivan – LBM LABOSUD
PIET Philippe – LBM NOVABIO
POGGI Bernard – LBM des Hospices civils de Lyon
SAVIE Brigitte – LBM MED-LAB
TOURNOYS Marie-Hélène – LBM CH BETHUNE
VAUBOURDOLLE Michel – LBM des HUEP DE L’AP-HP
VIALLE Jean-Michel – LBM VIALLE

Représentants d’intérêts publics

ALVES DE REZENDE Bruna – UNICANCER
CAMPARO Philippe – Conseil National des Pathologistes (CNPath)
CHATELAIN Francis – Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC)
FERRERA-TOURENC Virginie – Etalbissement Français du Sang (EFS)
GORMAND Elisabeth – Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM)
NAVARRO Laure – Fédération Hospitalière de France (FHF)

Groupements professionnels d’entités recourant à l’accréditation

ATTOU Mohand Améziane – Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des produits de santé (ANSM)
GUICHARD Catherine – Direction Générale de la Santé (DGS)
JONVEAUX Philippe – Agence de la Biomédecine (ABM)
STALLA Françoise – Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)

Personnalités qualifiées

BLANGARIN Pascale
COTTY Philippe
GOUGET Bernard – Président
SUIRO Alain – Bio Qualité – Vice-président

Représentant du réseau de la métrologie française désigné par le LNE

DELATOUR Vincent – Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE)

10-1

Inspection

Organismes accrédités

Odile BARROS – SERVITED
François CORRE – SOCOTEC
Renaud DEWAELE – APAVE SA
Rémi FONTAN – CABINET FONTAN
Stéphane GROUILLER – DEKRA INDUSTRIAL SAS
Gilles MICHEL – BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Pascal NURY – ACRITEC
Emmanuel PETIT – BATIPLUS

Représentants d’intérêts publics

Thierry GUILARD – Bureau de la Prévention et de la Réglementation Incendie (DGSCGC)
Hadrien JAQUET – Bureau de la qualité de la performance et du pilotage des services (DGAL)
Isabelle MAILLARD – Direction Générale du Travail/CT3 (DGT)
Christophe PECOULT – Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)/Bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux (BSERR)
Bernard VAN MARIS – Direction Générale des Entreprises (DGE)/Bureau de la Métrologie

Groupements professionnels d’entités recourant à l’accréditation

Benoît DALY – Fédération Française des Carrossiers Constructeurs (FFC Constructeurs)
Christophe ERHEL – Association Française du Gaz (AFG)
Franck GAMBELLI – Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM)
Cyrille NOLOT – Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de communication (FIEEC)
Eric SORGO – Fédération Nationale des Travaux publics (FNTP)

Personnalités qualifiées

Pascal LEMOINE – Président
Alain THIBAULT – Consultant indépendant

17-1

Résultats financiers en K€

17-2
20-1
20-2

Bilan

17-3
17-4

Comptes de résultats

17-5
20-3
20-4

NB : chiffres devant être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale

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Ce document est édité par le service Communication/Promotion du Cofrac. Juin 2022.

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Tél. : +33 (0)1 44 68 53 18 – Email : veronique.fuxis@cofrac.fr

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ISSN 2550-8296

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