Cofrac RA | Rapport d'activité 2020

3573

entités accréditées cumulées au 31/12

Démarche volontaire ou réglementaire, l’accréditation consiste à évaluer et reconnaître la compétence technique ainsi que l’impartialité des organismes d’évaluation de la conformité, qui vérifient que des produits, services, systèmes, installations et personnels répondent à des exigences spécifiées.

Elle s’adresse aux laboratoires d’essais et d’étalonnages, aux organismes de vérification, aux organisateurs d’essais d’aptitude et producteurs de matériaux de référence, aux laboratoires de biologie médicale, et aux organismes d’inspection ou de certification. En contribuant à l’amélioration continue des contrôles ainsi qu’à la qualité des produits et des services mis sur le marché, l’accréditation renforce la confiance tout en constituant un atout différenciateur pour les entités qui y ont recours.
Organisme à but non lucratif créé en 1994, le Comité français d’accréditation – Cofrac – est l’instance nationale d’accréditation, véritable reconnaissance de l’accréditation comme activité de puissance publique et d’intérêt général. Dans un souci d’indépendance, tous les intérêts qui y sont liés sont représentés au sein des instances de décision.

Grâce à l’expertise de 179 collaborateurs et d’un réseau de plus de 1 800 évaluateurs et experts techniques, le Cofrac poursuit son développement et renforce en permanence ses équipes pour assurer un meilleur service à ses clients. Il est organisé autour de quatre sections : Certifications, Inspection, Laboratoires et Santé Humaine.

3514 évaluations menées au total

179 collaborateurs

1800 évaluateurs et experts techniques

+90 pays reconnaissant l’accréditation française

Nos engagements

Indépendance vis-à-vis de toute démarche commerciale

Impartialité des décisions, l’ensemble des parties prenantes de l’accréditation étant représentées au sein de nos instances décisionnelles

Transparence des méthodes et des processus, accessibles à tous sur notre site

Confidentialité des collaborateurs, des évaluateurs et experts techniques ainsi que des membres d’instances

Le mot du Président

Dans un contexte économique général toujours complexe, le chiffre d’affaires du Cofrac, qui s’élève en 2024 à 36,5 M d’Euros, a augmenté de 5 % par rapport à celui de 2023, permettant de dégager un résultat positif de 392 k€. Ce chiffre, légèrement supérieur aux prévisions budgétaires, témoigne du bon dynamisme général de notre association, de la confiance permanente des pouvoirs publics dans le recours à l’accréditation. Cette réalisation résulte tant de l’ouverture de nouveaux schémas, en particulier dans les activités d’inspection, que d’un nombre accru d’évaluations (+ 4 %).

On note une légère augmentation du nombre total d’entités accréditées (3 574), toujours adossé à une variabilité contrastée entre les sections : certaines sections voyant ce nombre se contracter légèrement sous l’influence principale de fusions de structures, tandis que la section « Inspection » voit ses ressources s’accroître avec un afflux important de nouveaux accrédités, résultant en particulier du déploiement fort de l’activité dans le domaine des Etablissements Sociaux et Services Médico-Sociaux (ESSMS). Le nombre de 112 nouveaux accrédités dans ce domaine doit ainsi être souligné.

La ressource en évaluateurs reste une préoccupation forte au regard du volume conséquent d’évaluations à conduire par le Cofrac, même si le nombre de domaines en tension de ressources marque un léger recul. Il convient d’avoir à l’esprit dans ce contexte que le Cofrac doit faire face, chaque jour ouvré, à l’organisation de près de 15 évaluations. Notre capacité à faire vivre le système d’évaluation par les pairs, et donc la mobilisation des accrédités pour libérer ces ressources d’évaluation, qui constitue une spécificité du modèle français, reste un défi collectif. Ce défi est encore renforcé s’agissant de la qualification d’évaluateurs sur des domaines technologiques émergents aux ressources humaines compétentes rares et chères.

La cyberattaque dont le Cofrac a été victime fin 2023 nous a évidemment incité à poursuivre les actions de protection de nos outils informatiques et de nos données qui s’imposent avec l’appui de prestataires reconnus. Des actions de renforcement de nos différents systèmes se poursuivent en permanence dans ce contexte dans le cadre d’un plan d’action adossé à des ressources

adaptées. Les menaces pour autant restent fortes, chacun doit y faire face, le Cofrac y est confronté dans un contexte de vulnérabilité plus particulier lié à la grande ouverture de ses systèmes d’information à destination des accrédités mais aussi des évaluateurs.

L’année 2024 a été tout particulièrement marquée par l’évaluation quadriennale du Cofrac par ses pairs. Cette évaluation du Cofrac reste un événement important tant pour la validation de choix techniques ou organisationnels du Cofrac que pour sa reconnaissance externe, notamment au titre des accords de reconnaissance internationaux. Organisée par EA et conduite par une quinzaine d’évaluateurs européens pendant une semaine sous la direction d’un « Team Leader » britannique, elle ne doit en aucun cas être perçue comme une « formalité ». Ses bons résultats qui n’ont mis en évidence aucun écart aux référentiels internationaux doivent être soulignés.

Les différentes sections du Cofrac ont quant à elles fait face à leurs enjeux spécifiques. Parmi les points les plus notables, je citerai en particulier : le déploiement de schémas techniques structurants dans le domaine de la cybersécurité, la cryptographie, la mesure de polluants émergents, le recours à l’intelligence artificielle, de nouvelles certifications issues du repli du dispositif RGE, de l’émergence de schémas au titre de la vérification notamment dans le domaine environnemental, le quasi-achèvement de la transition de norme au titre de la biologie médical qui constituait un lourd enjeu.

Les besoins en développement de nouveaux schémas, souvent réglementaires, restent forts et s’inscrivent largement dans un cadre règlementaire européen. Ces développements sont parfois ralentis par certains « ajustements » réglementaires dont les conséquences pratiques tant pour le Cofrac que ses accrédités ne doivent pas être sous estimées. L’exemple des derniers textes « omnibus » et de leur impact sur le calendrier de déploiement du schéma d’accréditation relatif au reporting extra financier en est emblématique. Les questions de ressources et de délais d’instruction par le Cofrac pour faire face aux nouvelles demandes d’accréditation et au déploiement de certains.

Jacques MULBERT

nouveaux schémas constituent un enjeu fort pour le Cofrac. Soulignons également les positionnements cruciaux et attendus du Cofrac sur les questions relevant des interfaces entre l’accréditation et la réglementation dans certains domaines sensibles relevant de l’inspection ou encore de la santé humaine. De tels échanges stratégiques sont également menés désormais sur une base régulière avec différentes autorités administratives indépendantes dans le cadre du déploiement de schémas complexes nécessitant une gestion précise des interfaces d’intervention. On soulignera ainsi les échanges suivis avec la Haute Autorité de l’Audit sur les questions de CSRD ou encore avec la Haute Autorité de Santé sur la question des ESSMS. A ce titre, les échanges réguliers et de confiance menés avec l’Institut National de l’Origine et de la Qualité sur la question sensible des produits bio doivent aussi être évoqués.

La question des schémas d’accréditation dits « sensibles » reste centrale dans les actions du Cofrac. On rappellera qu’il s’agit des schémas d’accréditation supportant des politiques publiques présentant des sensibilités économiques ou sociétales particulières, assorties d’une forte visibilité. On pense ici par exemple aux questions d’économies d’énergie ou encore de formation professionnelle, qui attirent vers l’accréditation des acteurs techniques souvent peu familiers de ses enjeux. Ces dispositifs ont continué de fortement mobiliser le Cofrac pour assurer en lien avec les prescripteurs publics concernés les actions d’évaluation et de renforcement des dispositifs qui s’imposent. On peut souligner à ce titre les actions récemment initiées dans le domaine des diagnostics de performance énergétique (DPE) ou encore des certificats d’économies d’énergie (CEE) qui mobilisent fortement le Cofrac. En particulier, le grand nombre de sanctions prononcées à destination de certains des acteurs concernés doit être souligné. Il s’agit d’une action cruciale mais complexe du Cofrac dans un contexte de fraude potentielle et de risque contentieux permanent. S’agissant du renforcement de la maitrise des risques auxquels le Cofrac est exposé, on évoquera aussi la clarification de sa doctrine relative à la conduite d’activités sous accréditation dans des pays où les évaluations attendues ne peuvent être valablement organisées.

Le Cofrac reste évidemment fortement mobilisé dans les échanges bilatéraux réguliers avec ses principaux homologues accréditeurs, en particulier le DAkkS en Allemagne et le RVA aux Pays-Bas. Il faut rappeler la traditionnelle implication du Cofrac dans les instances d’accréditation internationales : le Cofrac est un membre actif du conseil d’administration d’EA, il a également la charge de la présidence du groupe de travail relatif à la santé humaine. Le Cofrac reste aussi un acteur fortement impliqué dans les questions de normalisation nationale ou internationale, l’année 2024 ayant vu la quasi-conclusion des travaux relatifs à la refonte de la norme ISO/IEC 17020 applicable aux organismes effectuant des inspections.

Enfin, je ne peux terminer sans évoquer deux « évolutions » systémiques cruciales pour le Cofrac, en cours de déploiement. Il s’agit tout d’abord de la mise en production prochaine de nouvelles briques informatiques majeures permettant d’accroître la dématérialisation de l’ensemble des relations avec nos accrédités s’agissant, de l’instruction de leur demande d’accréditation, du suivi des programmes d’évaluation puis des différentes étapes de décision. Ces mises en production permettront de concrétiser deux ans de développements informatiques et de fluidifier les relations du Cofrac avec l’ensemble de ses partenaires.

Il s’agit ensuite du déploiement opérationnel du programme d’individualisation des évaluations fondé sur les risques, mieux connu sous l’acronyme Omega. Cette nouvelle approche d’évaluation, en phase avec les exigences des référentiels internationaux, visera à mieux prendre en compte l’historique d’accréditation de chacun ainsi que les spécificités des domaines d’accréditation couverts. Elle remaniera de plus les fréquences d’évaluation. Ce projet d’évolution majeure engagé depuis 2021 en lien avec les instances techniques du Cofrac a d’ores et déjà fait l’objet d’un pilote intéressant une centaine d’organismes accrédités volontaires. Il entrera progressivement en phase opérationnelle pour l’ensemble de nos accrédités après l’adoption d’un nouveau règlement d’accréditation harmonisé.

Conseil d’administration du Cofrac

Président
Vice-président
Trésorier

Organismes accrédités

Laboratoires d’essais – EUROLAB – Thomas GRENON
Laboratoires de biologie médicale – LABAC – Jean-Marc GIANNOLI
Laboratoires d’étalonnage – TRESCAL – Olivier DELRIEU
Organismes d’inspection – FILIANCE- François GRÉMY
Organismes certificateurs de produits industriels – CERQUAL – Élizabeth TEIXEIRA-FAUCHEUX
Organismes certificateurs de produits agricoles et alimentaires – FÉDÉRATION HEXAGONE – Katia CHAMBERT
Organismes certificateurs de systèmes de management ou de personnes – AFNOR CERTIFICATION – Julien NIZRI

Groupements professionnels recourant à l’accréditation

CPME – Laurent LARTAUD
FIEEC – Olivier DOYEN
FNTP – Dominique CHEVILLARD
GIFAS – Anthony BOURDON
Fédération Hospitalière de France – Kathia BARRO
UIMM – Franck GAMBELLI
OPPBTP – Paul DUPHIL

Jacques MULBERT
Olivier DOYEN
Thomas GRENON

Consommateurs – Donneurs d’ordres et Pouvoirs publics

Consommateurs – ULCC et CNAFAL – Françoise THIEBAULT
Consommateurs – CNAFC (Confédération nationale des associations familiales catholiques) – Frédéric CHAMONT
Protection Environnement – Association « Robin des Bois » – Jacky BONNEMAINS
Ministère en charge de l’Agriculture – Emmanuelle MARTY
Ministère en charge de la Santé – Laurent BUTOR
Ministère en charge de la Consommation – Romain ROUSSEL
Ministère en charge de l’Environnement – Erick LAJARGE

Personnalité Qualifiée

Jacques MULBERT

Commissaire du Gouvernement

Delphine RUEL

Contrôleur d’Etat

Sophie LEGRAND

Membres à titre consultatif

Maguelonne CHAMBON – Métrologie Scientifique
Thierry GEOFFROY – Normalisation

1784 entités accréditées cumulées au 31/12
dont 63 à l’étranger

556 pour le Pôle Physique-Mécanique
472 pour le Pôle Biologie-Agroalimentaire
392 pour le Pôle Bâtiment-Electricité
364 pour le Pôle Chimie-Environnement

28 accréditations initiales
410 extensions d’accréditation
1 228 évaluations menées
39 dossiers BPL
86 dossiers BPE

Faits marquants

Le Comité de Section Laboratoires a procédé au renouvellement des cinq Commissions d’Accréditation (CAc) et de la commission Bonnes Pratiques de Laboratoire (BPL) pour une durée de trois ans (du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027).

Autre fait notable de l’année 2024 pour la section Laboratoires, les publications des révisions du LAB REF 08 « Expression et évaluation des portées d’accréditation » pour le mettre en cohérence avec les documents ILAC G18 « Guideline for describing Scopes of Accreditation » et EA 2/15 « EA requirements for the accreditation of flexible scopes » et des règlements d’accréditation (LAB REF 05, LAB CIL REF 05, LAB MR REF 05, LAB BPL REF 05 et LAB BPE REF 05) pour y intégrer notamment une pratique harmonisée entre sections relative à l’envoi de l’extrait de la Fiche de Déclaration d’Intérêts (FDI) des évaluateurs en complément de la proposition d’équipe.

A noter également, la publication du document LAB REF 34
« Exigences spécifiques pour les essais en vue de l’évaluation de la cybersécurité des produits TIC dans le cadre du schéma de certification européen EUCC (2024/482) » et du document LAB REF 55 « Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes de niveau 1 ou 2 procédant aux mesurages de l’activité volumique en radon dans les établissements recevant du public ».

Dans le cadre du projet OMEGA (Optimisation des Modalités d’Evaluation et de Gestion des Accréditations), entre août 2023 et janvier 2024, les 43 organismes impliqués dans la phase pilote ont fait l’objet d’une première évaluation de surveillance S4 suivant les nouveaux principes OMEGA. Les retours d’expérience de cette phase pilote ont permis de valider les principales règles établies et de réaliser des ajustements.

Développements

Délivrance d’une première accréditation dans le domaine des mesures de conductance linéique et isolement des voies ferroviaires (NF EN 50122-2) ;
Essais de cybersécurité automobile (Règlement ONU 155 – Annexe 5) et réalisation de l’évaluation ;
Essais sur modules cryptographiques (ISO/IEC 19790 & ISO/IEC 24759) et réalisation de l’évaluation ;
Essais de détection d’attaques de présentation biométrique et des tests de performances biométriques (ISO/IEC 30107 & ISO/IEC 19795) ;
Flexibilité de type Flex3 pour l’analyse d’amiante assistée par intelligence artificielle.

Pôle Biologie – Agroalimentaire

Pour les activités d’Organisation d’Essais :
Le pôle a déployé le plan de transition vers la norme NF EN ISO/IEC 17043 : 2023 (détermination des modalités de transition, recensement des évolutions apportées à la nouvelle version du référentiel (publication du LAB INF 43 : Comparatif des versions 2023 et 2010 de la norme), mise à jour des documents impactés, identification des outils informatiques touchés et des besoins d’évolution, information des Organismes d’Evaluation de la Conformité (OEC) concernés, participation d’un représentant du Cofrac à la formation « Train-The-Trainer course » d’EA pour prendre en compte les positions harmonisées au niveau international. Dans ce contexte, il a publié la révision 06 du document LAB CIL REF 02 « Exigences pour l’accréditation des organisateurs d’essais d’aptitude (OEdA) selon la norme NF EN ISO/IEC 17043 : 2023 » et la révision 12 du document LAB CIL REF 05 « Règlement d’accréditation des Organisateurs d’essais d’aptitude ». Le pôle a également formé des évaluateurs et informé des membres de la CAc OCIL/PMR sur la nouvelle version de la norme NF EN ISO/IEC 17043 et organisé les évaluations de transition des OEC concernés.

Il a poursuivi des travaux du GT en lien avec la nomenclature des activités OEdA et Production de Matériaux de Référence (PMR).

Pour l’activité Essais
Le pôle a publié la révision 04 du guide technique LAB GTA 30 « Analyses de substances autorisées ou non à usage vétérinaire ou zootechnique », la révision 06 du guide technique LAB GTA 26 « Analyses de résidus de pesticides et de contaminants organiques dans les denrées alimentaires destinées à l’homme ou aux animaux et les matrices biologiques d’origine animale ».
Il a organisé des réunions d’harmonisation des évaluateurs techniques des domaines LAB GTA 21 « Dosage des mycotoxines et des phycotoxines dans les denrées alimentaires destinées à l’homme ou aux animaux », LAB GTA 25 « analyses physico-chimiques en vue de la détermination de la composition, des critères de qualité et technologiques, et de l’étiquetage nutritionnel dans l’alimentation humaine et animale » et LAB GTA 32 « essais en virologie animale ».

Le pôle a également participé aux réunions du groupe de travail en charge du développement de l’accréditation pour les activités de Prélèvements en vue d’analyses microbiologiques et physico-chimiques, dans le cadre du dispositif PSPC (Plans de Surveillance Plans de Contrôle) de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAl).

Pôle Bâtiment – Electricité

Le pôle a publié dans le cadre de la révision des documents techniques, les documents : LAB REF 26 « Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant aux mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis » ; LAB REF 28
« Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant aux mesurages des niveaux d’empoussièrement de fibres d’amiante au poste de travail » ; LAB INF 44 « Nomenclature et expression des lignes de portée d’accréditation pour les domaines liés à l’amiante (air et matériaux) ; LAB REF 14 « Exigences spécifiques pour les essais en vue de l’évaluation de la sécurité des technologies de l’information », prenant en compte des points d’harmonisation.

Dans le cadre des 3 schémas réglementaires liés aux mesures d’amiante (air et matériaux), il a participé aux travaux de rédaction du document LAB REF 34 et a poursuivi sa collaboration avec la Direction Générale du Travail et la Direction Générale de la Santé.
Enfin, le pôle a également organisé des réunions d’harmonisation des évaluateurs techniques pour le domaine CEM et le domaine des Technologies de l’Information.

Pôle Chimie – Environnement

Dans le cadre de la vérification des critères d’agrément en lien avec l’arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d’agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du Code de l’Environnement avec notamment la publication de la révision 02 du document LAB REF 18, le pôle a poursuivi sa collaboration avec l’Office Français de la Biodiversité (OFB).

Il a participé aux réunions des groupes de travail de l’OCDE et de l’Union européenne sur les Bonnes Pratiques de Laboratoire (BPL).

Il a poursuivi sa collaboration avec la Direction Générale du Travail (DGT) dans le cadre du schéma réglementaire d’accréditation relatif aux contrôles des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail.

Le pôle a finalisé le développement en collaboration avec l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) d’une accréditation relative à la réalisation de prestations de mesurages de l’activité volumique en radon dans certains établissements recevant du public et ouvert cette nouvelle accréditation avec la publication du document d’exigences spécifiques LAB REF 55.

Il a publié la révision 01 du guide technique LAB GTA 41 « Echantillonnages et analyses biologiques des milieux aquatiques » (+ Nomenclature LAB INF 41) et le document LAB INF 85 « Nomenclature et modalités d’accréditation des laboratoires pour l’analyse du biote par des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques au titre du Code de l’environnement ».

Le pôle a réalisé une réunion d’harmonisation des responsables d’évaluation et des évaluateurs techniques sur le dispositif des Bonnes Pratiques de Laboratoires (BPE) et des réunions d’harmonisation des évaluateurs techniques sur les domaines des échantillonnages d’eau et essais physico-chimiques des eaux sur site (LAB GTA 29), des analyses physico-chimiques des eaux (LAB GTA 05), des analyses microbiologiques des eaux (LAB GTA 23), des analyses des gaz présents dans les sols, des contrôles des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail (LAB REF 27 partie analyse), de la qualité de l’air – émissions de sources fixes (partie analyse) et des analyses des poussières dans les
Bâtiments.

Pôle Physique – Mécanique

Le pôle a poursuivi sa collaboration avec la Direction Générale du Travail concernant le schéma d’accréditation pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants avec notamment un appui technique sur le déploiement de la révision du document d’exigences spécifiques LAB REF 37.
Dans le cadre de la révision de la décision et du document d’exigences spécifiques relatif à l’accréditation des organismes procédant au contrôle qualité externe des installations de radiothérapie externe, il a poursuivi la collaboration avec l’ANSM.

Le pôle a également organisé des réunions d’harmonisation des évaluateurs techniques pour les domaines d’étalonnages masse/IPFNA/micropipettes et d’essais des matériaux métalliques.

660 entités accréditées cumulées au 31/12
Dont 634 selon la norme NF EN ISO 15189
incluant 267 établissements hospitaliers
représentant 4 864 sites

12 accréditations initiales
258 extensions d’accréditation
506 évaluations menées
608 LBM accrédités en France

Faits marquants

Cette année, la section Santé Humaine a poursuivi la transition des accréditations des laboratoires de biologie médicale (LBM) et des structures d’anatomie et de cytologie pathologiques (ACP) vers la norme NF EN ISO 15189 version 2022, avec la réalisation de 383 évaluations. Dans la quasi-totalité des cas, ces évaluations sont couplées à une évaluation de surveillance ou de renouvellement.

On peut constater que ces évaluations n’ont pas mis en évidence de problématique particulière, avec un nombre stable d’écarts relatifs à une exigence nouvelle ou renforcée de la version 2022 de la norme.

Fin décembre 2024, 246 structures étaient accréditées selon la norme NF EN ISO 15189 : 2022, soit 39 % du nombre de structures accréditées à cette même date.

La dynamique d’extension d’accréditation des structures s’est maintenue tout au long de l’année 2024. 40 % des évaluations d’extension ont pu être couplées aux évaluations de surveillance et de renouvellement permettant une meilleure optimisation des évaluations.

Environ 91 % des demandes des LBM, reçues à l’échéance réglementaire du 1er novembre 2021, ont complètement été traitées avec une évaluation réalisée ou planifiée. Les demandes restantes concernent les activités de génétique constitutionnelle et somatique et d’immunologie cellulaire spécialisée et histocompatibilité, dont l’évaluation sera planifiée dès que la ressource en évaluateurs techniques sera disponible.

La section a reçu en 2024, 194 demandes d’extension en biologie médicale pour des nouveaux sites, de nouvelles compétences ou des compétences que les LBM souhaitent dupliquer sur d’autres sites.

Dans le cadre du dispositif d’ouverture d’un nouveau LBM (article L. 6221-2 du Code de la Santé Publique), 7 demandes initiales ont été déposées en 2024, un nombre quasiment identique à celui enregistré en 2023.

Pour les examens de biologie médicale délocalisés, l’accréditation a continué de progresser avec 275 LBM accrédités dont 184 « hospitaliers » (CH, CHU, GCS, CLCC, HIA), contre 230 l’année précédente.

En 2024, une nouvelle demande initiale a été déposée en ACP, quatre demandes initiales dans le domaine de la biologie humaine et dans le domaine de la biologie médico-légale.

De manière générale, cette année encore les structures ont connu d’importantes évolutions structurelles (réorganisations, déménagements, …) et fonctionnelles (mutualisation, …). Ces évolutions nécessitent de nombreux échanges, afin d’identifier les modalités d’évaluation les plus adaptées à la situation particulière de chaque structure dans le respect des référentiels internationaux en vigueur.

L’application « Flexi+ », permettant aux structures accréditées en portée flexible de gérer, en ligne et en temps réel, leur liste détaillée des examens/analyses couverts par l’accréditation ou demandés à l’accréditation, a été pleinement déployée.
La section a poursuivi l’opération pilote concernant l’évolution des modalités de suivi des écarts relevés au cours des évaluations, dans le cadre du projet OMEGA.

Cette année, les formations d’harmonisation se sont concentrées sur les EBMD et les évolutions apportées à l’expression et à l’évaluation des portées d’accréditation (révision du document SH REF 08). Un retour d’expérience de cinq évaluateurs sur les évaluations de transition à la norme NF EN ISO 15189 : 2022 a été proposé à l’ensemble des évaluateurs, sous forme de vidéo ; il était accompagné d’un rappel de bonnes pratiques.

La section est intervenue lors de plusieurs manifestations scientifiques et professionnelles en biologie médicale (BIOMED-J, JFBM, journées LABAC, …).

International

La section participe au groupe de travail Healthcare d’EA et est très impliquée dans les différentes réflexions (transition à la révision 2022 de la norme EN ISO 15189, accréditation pour des examens de biologie médicale délocalisée, accréditation des examens de génétique par NGS*, …).

* Next Generation Sequencing – séquençage de nouvelle génération

Travaux

Poursuite des travaux de révision des guides techniques d’accréditation :
- SH GTA 01 (biologie médicale) ;
- SH GTA 03 (ACP) ;
- SH GTA 05 (biologie de la reproduction).
Publication d’une nouvelle révision du document SH REF 08 « Expression et évaluation des portées d’accréditation », afin notamment de donner une meilleure visibilité à l’activité de prélèvement réalisée par le personnel des LBM, et ce en conformité avec le document EA-4/17 M : 2022 « Description of scopes of accreditation for medical laboratories » ;
Evolution du document SH INF 50 « Portées-types d’accréditation » pour prendre en compte les modifications apportées à cette révision du document SH REF 08, avec en particulier la clarification et la simplification des éléments attendus dans le cadre de la liste détaillée des examens/analyses couverts par l’accréditation ;
Développement de la procédure GEN PROC 29 « modalités particulières pour la référence à l’accréditation ».
Le Comité de section poursuit sa réflexion relative à l’expression des portées d’accréditation et pourrait être amené à revoir en 2025 le document SH INF 50 pour faire évoluer certaines lignes de portées-types.

932 entités accréditées cumulées au 31/12
(couvrant 3 817 sites)

112 accréditations initiales
98 extensions d’accréditation
812 évaluations menées

Faits marquants

Au sein de la section Inspection, la croissance déjà perçue ces trois dernières années s’est confirmée en 2024 avec une hausse de 9 % du nombre d’accréditations par rapport à 2023.
Parmi les 932 accréditations délivrées, on dénombre 49 accréditations selon la norme ISO/IEC 17029 relative à la vérification des déclarations.
Cette nette augmentation des chiffres de la section résulte des nombreuses demandes d’accréditation reçues depuis l’ouverture en mai 2022 de l’accréditation pour l’évaluation de la qualité des Etablissements Sociaux et Services Médico-Sociaux (ESSMS) sur la base du référentiel publié par la Haute Autorité de Santé (HAS).

Le premier fait marquant de l’année 2024 est cette forte activité d’accréditation et ses conséquences sur la ressource en évaluateurs, la planification des évaluations et la gestion des décisions. En effet, l’arrivée massive d’organismes peu familiers de l’accréditation a particulièrement mobilisé le pôle Bâtiment-Industrie-Santé, que ce soit au travers des échanges périodiques avec la HAS ou de la planification de réunions d’instances supplémentaires (18 Commissions d’accréditation en 2024 contre dix en 2023).

Le second fait saillant concerne les suspensions (ou retraits) concentrés en inspection dans le cadre de la délivrance des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ces sanctions découlent notamment de l’augmentation de la pression d’évaluation sur les organismes consécutive à des situations de défauts d’intégrité rencontrées dans ce domaine. Si les mesures de l’Administration ayant conduit à la révision du programme d’accréditation INS REF 31 ont permis de réduire le nombre de situations où des défauts d’intégrité sont constatés, elles ne s’avèrent toutefois pas encore suffisantes pour remédier à toutes les problématiques induites par ce dispositif mobilisant plusieurs acteurs.

Le dernier fait marquant de l’année 2024 est le développement de l’accréditation liée à la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). La section a poursuivi sa collaboration avec les administrations concernées, ce qui a conduit à la publication du dernier texte attendu au mois de juin. Le Comité de section a également été sollicité pour planifier les différentes actions en vue du développement de l’accréditation dans ce domaine et définir les modalités de transition des organismes accrédités pour la vérification des déclarations de performance extra-financière publiées par les entreprises actuellement concernées. Ces actions se sont traduites par la mise en ligne du document d’information INS INF 28.

Comme l’an dernier, des membres du Comité de section Inspection ont été mobilisés pour rendre un avis sur les problématiques de respect des exigences d’indépendance de type A.

La section Inspection a délivré six accréditations en référence aux normes ISO/IEC 17029 et ISO 14065 : 2020, dans le cadre d’évaluations de transition d’organismes jusqu’alors accrédités par la section Certifications pour la vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre sur la base de la norme ISO 14065 : 2013.

Travaux et normalisation

Au niveau international, la section a contribué en tant qu’expert nommé par l’AFNOR aux travaux du WG 31 de l’ISO/CASCO pour la révision de la norme ISO/IEC 17020.

Au niveau national, elle a participé aux travaux de la commission « XA50 – Evaluation et démonstration », en particulier aux réunions du groupe de travail miroir pour la révision de la norme ISO/IEC 17020.

Dans le cadre de la révision de la norme NF P03-100 « Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction », la section a également participé à certains travaux de la commission « P03C – Contrôle technique ».

Révision des documents d’exigences spécifiques suivants :
INS REF 09 relatif à l’accréditation pour le contrôle technique des véhicules lourds ;
INS REF 33 relatif à l’accréditation des organismes de vérification procédant à l’évaluation des plans de surveillance et la vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre ;
INS REF 26 relatif à la réalisation des vérifications des installations électriques des lieux de travail.

Développements

Norme ISO/IEC 17020 :

Inspection des opérateurs pour l’accès aux informations de maintenance et de réparation des véhicules (MOBILIANS en lien avec l’association européenne SERMI “Scheme for accreditation, approval and authorization to Access Security-related Repair and Maintenance Information”;
Activités de contrôle du fromage « Halloumi » à Chypre et notamment la première partie relative à l’évaluation zoo-sanitaire des troupeaux de caprins et d’ovins.

Norme ISO/IEC 17029 :

Vérification des déclarations d’émission de gaz à effet de serre dans le secteur du transport maritime dans le cadre de l’intégration de ce secteur dans le système d’échange européen des quotas carbone (EU-ETS) ;
Evaluation des plans de surveillance et vérification des déclarations « FuelEU » dans le cadre de la mise en application du règlement (UE) 2023/1805 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime.

La section a organisé deux sessions de formation sur la norme NF EN ISO/IEC 17020 permettant de qualifier 16 nouveaux évaluateurs techniques dans des domaines techniques très variés dont trois sur la norme NF EN ISO/IEC 17029.
La section a également formé huit candidats évaluateurs techniques à la fonction de responsable d’évaluation.
L’année 2024 a été riche en réunions d’harmonisation d’évaluateurs techniques et ce dans de nombreux domaines d’activités.

International

Participation aux travaux de l’Inspection Committee de l’European co-operation for Accreditation (EA) et de l’Inspection Committee de l’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) ;
Collaboration aux travaux de l’Inspection Committee de l’ILAC et aux travaux d’un groupe de travail dédié d’EA concernant le dispositif d’accréditation européen dénommé SERMI (Scheme for accreditation, approval and authorization to Access Security-related Repair and Maintenance Information) ;
Participation aux travaux d’un groupe de travail dédié piloté par le secrétariat d’EA dans le cadre des échanges européens relatifs à la mise en place de l’accréditation pour la vérification des informations en matière de durabilité en application de la directive CSRD ;
Dans le cadre des activités de vérification des déclarations d’émission de gaz à effet de serre, la section a contribué aux travaux du groupe de travail dédié du Certification Committee d’EA ainsi qu’aux travaux du groupe de travail « Développement durable » de l’International Accreditation Forum (IAF) ;
Coopération en tant que Team member EA inspection à une peer-evaluation d’un homologue du Cofrac.

197 entités accréditées cumulées au 31/12
dont 7 à l’étranger

11 accréditations initiales
107 extensions d’accréditation
968 évaluations menées
23 demandes d’accréditation initiales en cours

Faits marquants

La section Certifications a connu en 2024 une hausse de son activité en termes d’accréditations initiales et d’extensions d’accréditation, avec un nombre d’évaluations également en hausse de 26 %. Le nombre d’entités accréditées est pour autant inférieur à l’an passé en raison de l’arrêt de l’accréditation pour les activités de qualification.

L’année 2024 de la section a été marquée par deux faits.

Le premier concerne l’arrêt le 1er juillet 2024 de l’accréditation selon la norme NF X 50-091. Il fait suite à l’aboutissement d’une réflexion initiée en 2015 et pleinement menée depuis trois années.
En parallèle, des travaux ont été engagés avec chaque administration pour déterminer les dispositifs de remplacement. Des dispositifs ont été mis en place en 2024 pour une partie des activités de qualification, dans les domaines du forage et de l’audit énergétique maison individuelle.

Le second fait marquant de l’année est la clarification des pratiques d’accréditation concernant les activités conduites à l’étranger dans des pays dits « à risques », conformément aux recommandations générales du ministère français des Affaires étrangères dans lesquels les ressortissants français ne peuvent se rendre, empêchant toute évaluation sur site et nuisant à la crédibilité de l’accréditation délivrée. Depuis près de deux ans, la section a engagé un important travail de réflexion qui a impliqué de nombreux échanges avec les acteurs concernés : à compter du 1er juillet 2025, l’accréditation délivrée aux organismes de certification ne couvrira plus les certifications basées sur des activités réalisées dans ces pays.

Par ailleurs, le plan d’actions pour la mise en œuvre de la base de données IAF CertSearch a été finalisé au mois d’octobre 2024.

Cette base de données compte 34 532 certificats de systèmes de management pour 106 654 sites.

La section a poursuivi son engagement dans le suivi de l’activité de certains organismes dans le domaine de la certification Qualiopi, au regard des risques de défauts d’intégrité du processus de certification. Elle a collaboré régulièrement avec le prescripteur et coopéré pour répondre aux signalements ou saisines de différentes administrations ou autorités de contrôle.

Développements

Certification du traitement des données dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
Certification des prestations de forage ;
Certification de service de santé agricole ;
Certification de l’auditeur pour l’audit énergétique maison individuelle ;
Certification de la cybersécurité des produits soumis à la directive RED* ;
Certification de cybersécurité des technologies de l’information et de la communication (TIC).

Normalisation et International

La section a poursuivi son engagement actif aux commissions de normalisation AFNOR, relatives à l’évaluation de la conformité (CN XA50), le management de l’énergie, la sécurité de l’information, la protection des données et de la vie privée (CN SSI) et la santé sécurité au travail (CS 11).

La section est très impliquée dans les travaux menés par IAF (International Accreditation Forum) et EA (European co-operation for Accreditation) :

Au niveau international :

La révision de certains documents d’exigences (observations d’audits, utilisation des technologies de l’information dans l’évaluation) pour les simplifier et les adapter aux enjeux actuels ;
Une réflexion sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les activités d’évaluation de la conformité.

Au niveau européen :

Participation aux réunions des comités et groupes de travail ;
Implication dans les travaux relatifs à l’accréditation en vue de notification, à l’analyse des dispositifs internationaux pour déterminer s’ils sont éligibles à l’accréditation ou non, et dans les travaux relatifs à la procédure même d’analyse des dispositifs ;
Implication dans des travaux avec le Comité européen de la protection des données (CEPD) visant à une coopération étroite sur certains points du RGPD.

Elle participe également à la révision de la norme ISO/IEC 17024, du document ISO/IEC 17067 (Evaluation de la conformité – Fondamentaux et lignes directrices pour les programmes d’évaluation de la conformité) dont le champ d’application a été étendu à toutes les activités, ainsi qu’aux instances du comité international pour l’évaluation de la conformité (CASCO).

*Radio Equipment Directive

Les évaluateurs du Cofrac

Qualifications initiales
8 pour les évaluateurs qualiticiens (idem 2019)
113 pour les évaluateurs techniques

Renouvellements de qualification
136 pour les évaluateurs qualiticiens
280 pour les évaluateurs techniques

Extensions de qualification
10 pour les évaluateurs qualiticiens
86 pour les évaluateurs techniques

Supervisions
195 pour les évaluateurs qualiticiens

En 2024, la section Certifications a organisé six formations d’évaluateurs techniques et huit réunions d’harmonisation des pratiques techniques. Elle a également tenu une assemblée générale pour l’ensemble de ses évaluateurs qualiticiens responsables d’évaluation.

La section a par ailleurs élaboré une formation en ligne relative à la mise en œuvre de la base de données IAF CertSearch et aux modalités d’évaluation associées chez les organismes concernés.

Pour ce qui la concerne, la section Inspection a organisé deux sessions de formation qui ont abouti à la qualification de 16 nouveaux évaluateurs techniques dans des domaines variés : trois selon la norme NF EN ISO/IEC 17029 et 13 selon la NF EN ISO/IEC 17020. Elle a également formé huit évaluateurs techniques à la fonction de responsable d’évaluation.
L’année 2024 a été riche en réunions d’harmonisation d’évaluateurs techniques dans de nombreux domaines d’activités, qu’il s’agisse de la métrologie légale, des contrôles des installations classées pour l’environnement ou de l’inspection des hébergement touristiques marchands par exemple.

De son côté, dans le cadre du déploiement du plan de transition vers la norme NF EN ISO/IEC 17043 : 2023, la section Laboratoires a formé à cette nouvelle révision l’ensemble des évaluateurs déjà qualifiés selon la version de 2010. De nombreuses réunions d’harmonisation des évaluateurs techniques, notamment pour le dispositif des Bonnes Pratiques de Laboratoires (BPL), ont également été organisées en 2024.

Les années se suivent et se ressemblent en section Santé Humaine concernant le recrutement d’évaluateurs techniques qui s’avère toujours aussi difficile. Seulement 15 candidatures ont été reçues en 2024, dont cinq de professionnels en exercice dans des établissements hospitaliers. Dans le même temps, une vingtaine d’évaluateurs et d’experts techniques ont décidé d’arrêter leur activité d’évaluation pour le compte du Cofrac. Si les évaluateurs techniques qualifiés sont moins nombreux, le nombre d’experts techniques augmente sensiblement sur un an en lien notamment avec les développements en génétique (experts bioinformatiques pour les examens de NGS par exemple).

Des actions de mobilisation de nouveaux évaluateurs techniques ont été entreprises, pour les secteurs très spécialisés en biologie médicale (génétique constitutionnelle et somatique, immunologie cellulaire spécialisée et histocompatibilité, examens par NGS en microbiologie, …) et pour l’ACP.

Afin d’harmoniser les pratiques, l’envoi d’un extrait de la fiche de déclaration d’intérêt des évaluateurs en complément de la proposition d’équipe d’évaluation a été généralisé à l’ensemble des sections.

Enfin dans la continuité des travaux menés en 2023, dix webinaires ont été organisés afin de former l’ensemble des évaluateurs qualiticiens à l’évaluation des systèmes d’information dématérialisés.

Organismes accrédités ou leurs groupements

01 CONTROLE
AB CERTIFICATION
ACDEF
ACEP
ACRITEC
AEROMETROLOGIE
AFNOR CERTIFICATION
ALLIANCE CONTROLE VERIFICATION
ANADIAG SAS
ANSES
ANSM
AP HOPITAUX DE MARSEILLE
APAVE SA
APIC CONSULT
ASEFA
ASERTI METROLOGY
ASQUAL
ASSOCIATION APROLAB
ASSOCIATION CTCB
AUTO FORMATION QUALITE
BATIPLUS SAS
BUREAU ALPES CONTROLES
BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE SAS
BUREAU VERITAS EXPLOITATION
BUREAU VERITAS LABORATOIRES
BUREAU VERITAS SERVICES
C.C.S. GESSEL
CABINET FONTAN

CEMAFROID
CENTRE DE PATHOLOGIE EMILE GALLE
Centre d’Essais Rhôdanien de l’Appareillage
CENTRE HOSPITALIER DE BETHUNE
CERBALLIANCE ALPES DURANCE
CERBALLIANCE AQUITAINE NORD
CERBALLIANCE AQUITAINE SUD
CERBALLIANCE ARTOIS
CERBALLIANCE AUVERGNE RHONE ALPES
CERBALLIANCE BRETAGNE
CERBALLIANCE CENTRE
CERBALLIANCE CENTRE VAL DE LOIRE
CERBALLIANCE GASCOGNE
CERBALLIANCE HAUTS DE FRANCE
CERBALLIANCE IDF OUEST
CERBALLIANCE IDF SUD
CERBALLIANCE Languedoc
CERBALLIANCE MARTINIQUE
CERBALLIANCE MEDOC
CERBALLIANCE NORMANDIE EST
CERBALLIANCE NORMANDIE OUEST
CERBALLIANCE NORMANDIE SUD
CERBALLIANCE OCCITANIE
CERBALLIANCE OISE
CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST
CERBALLIANCE PAYS DE LA LOIRE
CERBALLIANCE PORTES DE BRETAGNE
CERBALLIANCE PROVENCE AZUR
CERBALLIANCE PYRENEES

Organismes accrédités ou leurs groupements

CERBALLIANCE REUNION
CERBALLIANCE SOMME
CERBALLIANCE VENDEE
CERIB
CERQUAL QUALITEL CERTIFICATION
CESI SAS
CETIAT
CETIM
CNPP CERT
COFREND
CONTROL COTEF
COPRESTE
CRITT MATERIAUX INNOVATION
CSTB
CTC
CVR CONTROLES
DEFITRACES
DEKRA CERTIFICATION SAS
DEKRA INDUSTRIAL SAS
DTSB-SFJF
ECOCERT SA
EDF SA
EFECTIS France
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
EUROLAB France
FCBA
FEDERATION HEXAGONE
FILIANCE
GIE ICV – VVS
GINGER CATED
GINGER CEBTP
GLOBAL CERTIFICATION
HOSPICES CIVILS DE LYON
I.CERT
INERIS
INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE
ISQ
ITERG
ITGA
LA CERTIFICATION DE PERSONNES

LABAC ASSOCIATION
LABORATOIRE CERBA
Laboratoires MAYMAT
LBM DES HUEP – AP-HP
LBM GCS S.H.A.B.
LCIE
LNE
LRQA FRANCE SAS
LSTI SAS
NESTLE FRANCE NQAC Cergy
NOVABIO
OPQIBI
PREVENCO
PROBIOQUAL
QUALIBAT
QUALICONSULT
QUALIT’EnR
QUALITIA CERTIFICATION
QUALTECH SAS
RESEAU CTI
SARL CLOAREC
SECOPREV
SEL FIEVEZ IGOUT
SELARL CANARELLI COLONNA FERNANDEZ
SELAS BIOMAG
SELAS CERBALLIANCE CHARENTES
SELAS LABORATOIRE DYNALAB
SELAS LABORIZON MAINE ANJOU
SEMAE
SERVICE COMMUN DES LABORATOIRES
SGS ICS
SILLIKER SAS – MERIEUX NutriSciences
SNIPF
SOCOTEC
SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE
SOPEMEA
SPEKTY
SYPREV
TRESCAL SAS
UNIBIO

Groupements professionnels d’entités recourant à l’accréditation

AIMCC
CNOM
CNPath – Conseil National Professionnel des Pathologistes
CPME
FEDERATION FRANCAISE DES METIERS DE L’INCENDIE
FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE
FFC CONSTRUCTEURS
FIEEC
FNTP
FRANCE CHIMIE
FRANCE GAZ
GIFAS
SIDIV
UIMM
UNICANCER
UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITE

Représentants d’intérêts publics

AFITE
AGENCE DE LA BIOMEDECINE
ASSOCIATION ROBIN DES BOIS
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE
CNAFAL
CNAFC
CNAM
COLLEGE FRANCAIS DE METROLOGIE
CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT
DIRECTION GENERALE DES ENTREPRISES
DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL
FRANCE EDUCATION INTERNATIONALE
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
MINISTERE DE L’ECONOMIE (DGCCRF)
MINISTERE DE L’INTERIEUR
MINISTERE DE LA SANTE – DGS
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
SOCIETE FRANCAISE DE BIOLOGIE CLINIQUE
UFC-QUE CHOISIR

Membres de l’association

Membres associés

12345 ETOILES DE FRANCE
AFNOR GROUPE
AGRI CONFIANCE
AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE
ANTI-ADDITIVE CLEAN LABEL ORGANIZATION B.V.
APITI
BIO QUALITE
BIOCONSULTANTS
BIOFUTUR GROUPE INOVIE
BIOGROUP LORRAINE
BIORYLIS
BIOSYNERGIE
BIO-VSM LAB
CBM 25
CEFRI
CEKAL ASSOCIATION
CEPRAL
CHU DE NICE – HOPITAL PASTEUR 1
CNAM LCM -Métrologie
CTE SAS
DGA Techniques Terrestres
DR KOLOPP Maryelle
EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
ENDRESS et HAUSER
EUROFINS GALYS
GDS FRANCE
GIE LABILAIT
GIE SILEBAN
GROUPE DE PREVENTION
GROUPEMENT DE LBM
HAUTE AUTORITE DE SANTE
HOPITAL MEM. France/Etats-Unis
INOVIE BIIOMEDILAB
INOVIE BIOFUSION
INOVIE BIOLYSS
INOVIE CBM
INOVIE GEN-BIO
INOVIE LABOSUD
INOVIE LABOSUD PROVENCE
INRAE
Jacques MULBERT

LAB MEDILAB-GROUP
LAB. ALPHABIO BIOGROUP
LABORATOIRE BIO-VAL
LABORATOIRES POURQUERY
LABORIZON BRETAGNE
LBM BARRAND
LBM INOVIE REUNILAB
LBM MS LABOSCHAMBERY
LCI – CF&R
MAZARS SAS
METROVALI
ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS SECTION G
ORIADE NOVIALE
OUILAB – BIOSPHERE
OUILAB ESPACEBIO
PACALAB
POLE VERIFICATION
QUALITY PARTNER SAS
ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE
SAGEMCOM BROADBAND SAS
SEL BPO BIOEPINE
SELAFA SANTE LABO
SELAS ASTRALAB
SELAS BC-LAB
SELAS BIO 86
SELAS BIOALLAN
SELAS BIOGROUP MIRIALIS
SELAS BIO-LAM-LCD
SELAS BIOPYRENEES
SELAS CAB
SELAS DIAGNOVIE
SELAS EIMER
SELAS LABORIZON CENTRE ABO+
SELAS LBM ARMAINVILLIERS
SELAS LBM BIOESTEREL
SELAS MEDILYS
SHELL FRANCE
SUD EST PREVENTION
SYNLAB BARLA
TESTO INDUSTRIAL SERVICES
UNILIANS BIOGROUP
VALAB
VISKALI ACC
ZWIEBEL SAS

Comités de section

Organismes accrédités

Guislaine BAVELARD – CERIB
Isabelle DROUILLOT – CSTB
Alain HOCQUET – FCBA Institut Technologique
Sandrine LE BOZEC – ITGA
Tahéraly MAMODALY – ANSES
Eric MORVAN – INERIS
Stéphane MOUË – APAVE SA
Florence ROMAC FERNANDES – LNE

Groupements professionnels d’entités recourant à l’accréditation

Alain BONNET – FRANCE CIMENT
Arnaud BROZEK – SOCOMEC
Valéry LAURENT – Fédération Française du Bâtiment (FFB) – Direction des affaires techniques – Département Normalisation
Pierre MIGAUD – EDF – R&D

Représentants d’intérêts publics

Olivier ALLAIN – Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) – Président
Lionel CHARPENTIER – Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion – Direction Générale du Travail Sous-Direction des conditions de travail
Ségolène PHULPIN – Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique – Direction Générale des Entreprises – SCIDE/SQUALPI/Division Métrologie

Personnalités qualifiées

Marc HIMBERT – CNAM – Conservatoire National des Arts et Métiers
Patrick LEBLOIS – COMMA CONSULTING EURL – Vice-président

Représentant du réseau de la métrologie française désigné par le LNE

Maguelonne CHAMBON – LNE

Comités de section

Organismes accrédités

Olivier AUDEBERT – SGS ICS
Christophe BODIN – CNPP CERT
Alain HOCQUET – FCBA
Corinne JUNCA – AFNOR CERTIFICATION
Yves MOLY – DEKRA CERTIFICATION
Pascal PRUDHON – LNE
Philippe ROUDIER – LRQA FRANCE

Groupements professionnels d’entités recourant à l’accréditation

David DERRE – UIMM
Chryssa DIMITRIADIS – IFS International Featured Standards
Sébastien FONTENY – AIMCC
Yannick ONFROY – France GAZ – Vice-président
Stéphane SPOHR – FIEEC / SCHNEIDER ELECTRIC

Représentants d’intérêts publics

Yves BOUHIER – Association Française des Ingénieurs et Techniciens de l’Environnement (AFITE) – Président
Laurent CADIOU – Ministère de la Transition écologique et solidaire / Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC)
Antoine DE FINANCE – Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC)
Cécile FUGAZZA – Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO)

Comités de section

Organismes accrédités

Michaël BUSER – LBM BIOGROUP LORRAINE
Jean CANARELLI – LBM Canarelli – Colonna De Cinarca – Fernandez
Frédérique CANIS – LBM du GCS – SHAB
Sébastien LEFRANCOIS – LBM CERBALLIANCE ILE-DE-FRANCE SUD
Ivan MONNERET – LBM INOVIE LABOSUD
Philippe PIET – LBM NOVABIO
Adrien RIHAOUI – LBM UNIBIO 92
Marie-Hélène TOURNOYS – LBM du CH BETHUNE BEUVRY
Michel VAUBOURDOLLE – LBM des HUEP AP-HP

Groupements professionnels d’entités recourant à l’accréditation

Pierre-Olivier CADI – Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC)
Philippe CAMPARO – Conseil National des Pathologistes (CNPath)
Virginie DE LA TAILLE – Etablissement Français du Sang (EFS)
Elisabeth GORMAND – Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM)
Béatrice LE VU – UNICANCER
Laure NAVARRO – Fédération Hospitalière de France (FHF)

Représentants d’intérêts publics

Mohand Améziane ATTOU – Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des produits de santé (ANSM)
Line LEGRAND – Direction Générale de la Santé (DGS)
Anne Claire LEPRETRE – Agence de la Biomédecine (ABM)
Magali OZANEAUX – Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM)

Personnalités qualifiées

Frédéric FORTIS – Syndicat de l’Industrie du Diagnostic In Vitro (SIDIV)
Véronique GARDET – Service de Santé des Armées – Présidente
Bruno GAUTHIER – Bio Qualité
Thierry MATHIEU – ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur – Vice-président

Membres à titre consultatif

Vincent DELATOUR – Représentant du réseau de la métrologie française désigné par le laboratoire national de métrologie et d’essais
Denis-Jean DAVID – Représentant de la Haute Autorité de Santé (HAS)

Comités de section

Organismes accrédités

Julien BUISSON – SECOPREV
François CORRE – SOCOTEC
Renaud DEWAELE – APAVE SA
David JAUCH – ACRITEC
Sylviane LEBORGNE – AUTOFORMATION QUALITE
Gildas LERAY – DEKRA INDUSTRIAL
Gilles MICHEL – BUREAU VERITAS SA
Emmanuel PETIT – BATIPLUS

Groupements professionnels d’entités recourant à l’accréditation

Christophe ERHEL – France GAZ
Franck GAMBELLI – Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM)
Cyrille NOLOT – Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de communication (FIEEC) – Vice-président
Eric SORGO – Fédération Nationale des Travaux publics (FNTP)

Représentants d’intérêts publics

Sylvain DROUIN – Ministère de l’Economie et des Finances DGE (Division Métrologie)
Frédéric GOULET – Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer – DGSCGC
Isabelle MAILLARD – Ministère du Travail, de l’Emploi de la Formation professionnelle et du Dialogue Social
Emmanuelle MARTY – Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la forêt
Christophe PECOULT – Ministère de la transition écologique et solidaire – DGPR – BSERR